Michel Sapin veut aller encore plus loin dans la lutte contre le blanchiment

Les législateurs – ministres et députés de concert – adopteront demain la nouvelle mouture des règles européennes sur le blanchiment proposée il y a moins d’un an par la Commission Barroso. Le premier des deux textes qui seront votés cette semaine concerne les paiements électroniques. Il transpose la 7ème recommandation du Groupe d’action financière international, exigeant une identification des parties précise et uniforme, que les paiements soient domestiques ou transfrontaliers.

Mais les débats les plus vifs ont eu lieu autour de la directive sur la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment. Les députés ont demandé la création dans chaque pays de «registres publics concernant les bénéficiaires effectifs» de toutes les personnes morales ou structures (sociétés, consortium, fiduciaires, etc.) dont les transactions sont sujettes aux règles actuelles et créent une obligation de déclaration de soupçon à l’égard des intermédiaires. La proposition d’origine n’exigeait de ces entités que de tenir ces informations à la disposition des autorités.

Les ministres ont dû y consenti mais ils ont obtenu de limiter l’accès à ces registres aux personnes ayant «un intérêt légitime» à les consulter, ce qui pourrait comprendre, outre les autorités publiques, les ONG ou les journalistes. Le Royaume-Uni a obtenu un traitement particulier pour mettre les trusts à l’abri de ce régime «trop intrusif», particulièrement quand il touche à la gestion des patrimoines familiaux, selon une source diplomatique.

Sans vouloir rouvrir la négociation sur ces deux textes, le ministre français Michel Sapin demandera mardi la poursuite du travail législatif. «Les règles existantes sur le gel des avoirs terroristes ne fonctionnent pas», expliquait une source diplomatique. Paris voudrait renforcer la coopération entre les services de renseignement financiers nationaux, destinataires des déclarations de soupçon.

En ligne de mire également: les monnaies virtuelles, tel le bitcoin. «Il n’y a aucun encadrement pour l’instant, or cela peut ouvrir la porte à des circuits de financement occultes», expliquait la semaine dernière une source diplomatique. Idem pour les transferts physiques de capitaux, en particulier l’or. Pour améliorer la traçabilité des transactions, le ministre suggèrera aussi que chaque pays se dote d’un fichier des comptes bancaires, à l’instar du FICOBA français.