Michel Barnier veut éviter le clash avec le Royaume-Uni sur les dérivés

Le rôle de l’Autorité européenne des marchés (Esma) sera au centre des négociations qui s’ouvrent aujourd’hui sur les produits dérivés entre les députés européens et les représentants de la Commission européenne et des ministres des Finances des Vingt-Sept. Le règlement en question dit «Emir», en négociation depuis plus d’un an, transpose l’engagement pris au G20 de pousser toutes les transactions sur produits dérivés standardisables vers une contrepartie centrale. Il crée aussi, pour ces chambres de compensation, un régime européen d’autorisation et de supervision.

Londres demande à disposer d’un droit de veto à la fois au sein des collèges de superviseurs des chambres de compensation et au sein de l’Esma quand elle statuera sur l’octroi des licences de ces infrastructures, selon plusieurs sources proches du dossier.

Les députés, colégislateurs,souhaitent au contraire que l’autorisation des contreparties centrales se décide entre autorités nationales à la majorité simple. Dans le cas contraire, Paris et Berlin pourraient voir leur politique, consistant à exiger des chambres de compensation (CCP) qu’elles disposent d’une licence bancaire, contrée par Londres, selon un négociateur. Cette question de la concurrence entre chambres est à l’origine d’un conflit entre le Trésor britannique et la Banque centrale européenne qui a déclaré son intention de réserver l’accès à ses guichets de liquidité en euros aux CCP de la zone euro.

Londres demande en outre que les décisions de la FSA concernant des CCP installées à la City ne puissent être contestées qu’à l’unanimité moins une voix des autres autorités nationales. Pour débloquer la négociation, le commissaire en charge Michel Barnier avait recommandé en octobre à la présidence polonaise de reprendre cette demande à son compte en dépit de l’opposition de la France et de l’Allemagne. Une solution de compromis pourrait consister à confier à l’Esma un rôle d’arbitre en cas de différend entre membres du collège. Mais cette option déplaît à Berlin.

«C’est le premier cas pratique, depuis le sommet du 9 décembre, où le Royaume-Uni se trouve dans une situation minoritaire et sur une position indéfendable. La question est de savoir si on osera le mettre en minorité», indiquait vendredi une source proche des négociations. «Il n’est pas dans notre intérêt que le Royaume-Uni se retrouve isolé», indiquait-on à la Commission. Les avis sont partagés sur les chances d’aboutir à un compromis avant la trêve des confiseurs.