
Matignon crée un crédit d’impôt pour rendre les entreprises plus compétitives

Les entreprises françaises bénéficieront
dès 2013 de la création d’un crédit d’impôt qui allègera de 20 milliards d’euros
les coûts qu’elles supportent et les aidera à améliorer leur compétitivité
internationale, a annoncé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors
d’une conférence de presse ce mardi. Ce crédit d’impôt sera financé à parité
par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la fiscalité indirecte,
pour l’essentiel la TVA.
Le « crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi », ou CICE, est une des 35 mesures du plan
dévoilé à l’issue d’un séminaire gouvernemental réuni au lendemain de la
présentation du rapport « Gallois »
qui recommandait une baisse de charges de 30 milliards d’euros pour l’industrie
et avançait 22 propositions. Pour Jean-Marc Ayrault, il s’agit
d’un plan « sans précédent »,
d’ « une étape majeure et décisive dans
la sortie de crise de notre pays et de son économie ».
Le montant du CICE sera calculé
en proportion de la masse salariale brute des entreprises hors salaires
supérieurs à 2,5 fois le smic. Il s’appliquera aux impôts sur les sociétés au
titre de l’exercice 2013, donc en 2014, selon les documents de Matignon. Il
équivaut à une baisse de 6% du coût du travail. La montée en puissance du CICE
est prévue sur trois ans. La première année, 2013, il représentera un montant de 10 milliards d’euros, puis 5 milliards les deux années suivantes. Le gouvernement dit vouloir veiller à ce que
les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) puissent bénéficier de
l’effet de trésorerie de cette mesure dès 2013 sur leur demande. De
plus, il souhaite engager une réflexion sur l’élargissement de
l’assiette et la modulation des taux de l’impôt sur les sociétés.
Reprenant certaines des
propositions du rapport « Gallois »,
le gouvernement a décidé de stabiliser sur la durée du quinquennat cinq
dispositifs fiscaux - crédit d’impôt recherche, dispositifs favorisant la
détention et la transmission d’entreprises, jeunes entreprises innovantes
(JEI), incitations aux investissements dans les PME et « contribution économique territoriale »
(CET).
Pour financer le CICE, la
première moitié de l’effort de 20 milliards d’euros sera financée par la baisse
des dépenses publiques, qui commencera en 2014 et atteindra 10 milliards
d’euros en 2015. Un montant qui vient s’ajouter à la cure d’amaigrissement
budgétaire déjà engagée. Collectivités territoriales et protection sociale
seront mises à contribution. Pour
le reste, Matignon compte sur la hausse des taux normaux et intermédiaires de
TVA, à 20% et 10% dès le premier
janvier 2014, contre, respectivement, 19,6% et 7% actuellement. Le
gouvernement revient donc sur la promesse qu’il avait faite de ne pas recourir
à la hausse de ces taxes. Toutefois, afin de ne pas trop pénaliser les ménages
les moins fortunés, le taux de la TVA sur les produits de première nécessité
sera ramené de 5,5% à 5%. Pour compenser, une fiscalité écologique sera
instaurée d’un montant d’au moins trois milliards d’euros d’ici à 2016.
Sur la question de l’emploi,
Jean-Marc Ayrault a promis de favoriser l’embauche de jeunes en apprentissage
dans les PME avec l’objectif de 500.000 apprentis en 2017. Et pour renforcer
l’attractivité des produits français, le gouvernement compte lancer une « marque France ».
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Le Medef annonce « un énorme meeting » patronal dans un contexte de « théories dangereuses »
Paris - Le président du Medef Patrick Martin a annoncé mardi l’organisation «dans quelques jours» d’un «énorme meeting» du patronat, dans un contexte de «théories dangereuses», comme la proposition de taxe Zucman, mais sans vraiment consulter ses pairs, comme l’U2P qui n’y assistera pas. «Nous organiserons, toutes organisations patronales confondues, un énorme meeting dans quelques jours pour dire positivement, joyeusement, ce que nous sommes et ce que nous sommes fiers d'être», a lancé mardi matin M. Martin lors de l'évènement BIG organisé par la banque publique d’investissement Bpifrance. Le dirigeant de la première organisation patronale française avait prévenu mi-septembre d’une «grande mobilisation patronale» si les impôts augmentaient, dans le cadre du projet de budget 2026. Le Medef, interrogé par l’AFP sur la date et le lieu du meeting, n’a donné aucun détail. Amir Reza-Tofighi, président de la CPME, deuxième organisation représentative des entreprises, n’a pas pu non plus donné à l’AFP de précisions sur l'évènement. Il a confirmé cependant «qu’il y a actuellement une colère des chefs d’entreprises qui ont l’impression d'être caricaturés dans le débat public». «Nous ne souhaitons pas ajouter de la tension à la tension actuelle, mais nous avons des discussions pour qu’en fonction des arbitrages budgétaires qui seront pris, il y ait une prise de parole forte et collective des organisations patronales», a-t-il ajouté sur un ton prudent. «Panache blanc» Michel Picon, le président de la troisième organisation patronale, l’U2P (entreprises de proximité) ne se rendra pas pour sa part à un tel rassemblement. Il reproche au président du Medef de n’avoir pas «pris soin que ses partenaires ne découvrent pas cette annonce dans la presse». C’est «ralliez-vous à mon panache blanc», a-t-il estimé auprès de l’AFP. Sur le fond, il a vu dans l’initiative «une erreur magistrale: ce n’est pas le moment, il ne faut pas donner l’impression que le monde de l’entreprise est opposé à celui du travail», a-t-il indiqué. Avec «la pagaille» actuelle, en l’absence notamment de gouvernement et de budget, et dans un contexte de grandes manifestations, «les patrons ne vont pas en rajouter pour dire on ne nous touche pas alors qu’il va bien falloir que tout le monde fasse un effort», a ajouté le président de l’U2P. MM. Martin, Reza-Tofighi et Picon sont attendus ensemble, mercredi après-midi à Matignon, pour un rendez-vous avec le Premier ministre Sébastien Lecornu. «Zucmania» Le thème de la taxation des Français les plus riches, parmi lesquels forcément des chefs de grandes entreprises, est au cœur des débats entre Sébastien Lecornu et le Parti socialiste, qui peut lui éviter une censure sur le texte primordial du budget. M. Martin a observé que «circulent, avec un niveau de décibels extrêmement élevé, certaines théories dangereuses pour nos entreprises», allusion en particulier à la proposition de taxe Zucman, qui consisterait à imposer à 2% minimum par an le patrimoine, y compris professionnel, des 1.800 Français les plus riches. «Moi, je ne sais pas danser la Zucmania, et je n’ai pas l’intention de m’y adonner», a-t-il lancé. Dans Le Figaro mardi, le coprésident du Meti (mouvement des entreprises de taille intermédiaire, les ETI), Frédéric Coirier, indique soutenir la démarche du Medef. Mardi, le Meti avait accusé la taxe Zucman d'être «une tueuse d’ETI». Patrick Martin a jugé que présenter les patrons comme «des actionnaires assoiffés de dividendes et indifférents à l’intérêt général» était «une contre-vérité», soulignant que les entreprises du Medef, qui ont au total 12 millions de salariés, soutiennent l’intérêt général et doivent le faire savoir. Dans cette veine, l’Afep, l’association française des entreprises privées, lobby qui représente plus de 110 grands groupes privés, présentera mercredi à la presse sa «contribution économique et sociale» chiffrée au pays en 2024. Odile DUPERRY © Agence France-Presse -
Wall Street marque une pause après une série de records
Washington - La Bourse de New York a terminé en baisse mardi, digérant un discours du président de la banque centrale américaine (Fed), Jerome Powell, tout en encaissant des prises de bénéfices après une pluie de records. Le Dow Jones a perdu 0,19%, l’indice Nasdaq a reculé de 0,95% et l’indice élargi S&P 500 de 0,55%. «Le marché a eu une réaction modérée aux commentaires de Jerome Powell aujourd’hui», observent les analystes de Briefing.com, une semaine après que la Fed a procédé à sa première baisse des taux depuis décembre 2024, d’un quart de point de pourcentage. Le président de la Réserve fédérale américaine a mis en garde mardi contre des baisses «trop soutenues» des taux directeurs, qui feraient déraper l’inflation. Selon lui, les taux d’intérêt sont actuellement «au bon niveau pour réagir aux évolutions économiques potentielles». Si elle les baisse davantage, la Fed risque d’amplifier l’inflation. Si elles les maintient durablement à ce niveau, certains estiment qu’elle pourrait freiner encore les embauches, déjà atones. Les investisseurs scruteront donc vendredi la publication de l’indice PCE, mesure d’inflation privilégiée par l’institution monétaire. Le marché «s’attend à ce que l’inflation sous-jacente (hors prix volatils de l’alimentation et de l'énergie, ndlr) accélère d’une année sur l’autre», commente auprès de l’AFP Sam Stovall, de CFRA. «Une accélération plus marquée qu’attendu pourrait être déconcertante, mais cela ne déclenchera pas forcément une vague de ventes massives» à Wall Street, ajoute l’analyste. Toujours côté indicateurs, les indices PMI Flash manufacturier et de services aux Etats-Unis ont montré que «l’activité économique a légèrement ralenti» au mois de septembre, selon Jose Torres, d’Interactive Brokers. Sur le marché obligataire, le rendement des emprunts d’Etat américains à échéance dix ans se détendait vers 20H25 GMT à 4,11%, contre 4,15% à la clôture lundi. Côté entreprises, «les capitalisations géantes ont connu des prises de bénéfices considérables» après une hausse la veille, remarquent les analystes de Briefing.com. La place américaine a été poussée lundi par l’annonce d’un investissement de 100 milliards de dollars du géant des puces électroniques Nvidia dans la construction de centres de données pour OpenAI. Après son bond de la veille, Nvidia a perdu mardi 2,82% à 178,43 dollars. Le reste des «Sept Magnifiques», le surnom donné aux grands noms du secteur technologique, ont aussi terminé dans le rouge, à l’instar du Microsoft (-1,01%), de Apple (-0,64%), de Amazon (-3,04%) ou encore de Meta (-1,28%), la maison-mère de Facebook. Autre grand nom du secteur des semiconducteurs, Micron a progressé de 1,09% à 166,41 dollars avant la publication de ses résultats à la clôture de Wall Street. L’avionneur Boeing (+2,01% à 216,34 dollars) a profité de la commande par Uzbekistan Airways d’une vingtaine de Boeing 787 Dreamliner, la plus importante de l’histoire de la compagnie aérienne. L’entreprise spatiale américaine Firefly Aerospace a nettement chuté (-15,31%) après des résultats trimestriels considérés comme décevants. Le groupe avait été acclamé lors de son introduction en Bourse au mois d’août. Nasdaq © Agence France-Presse