L’union des marchés de capitaux serait possible d’ici à 2019

L’un des principaux objectifs du projet d’union des marchés de capitaux en Europe consiste à amplifier le recours des entreprises au financement par les marchés, rappelle l’institut Bruegel dans une étude publiée fin avril 2015. Le document souligne également que cette ambition, portée par la Commission européenne, ne peut que s’inscrire dans le long terme compte tenu des immenses défis à relever.

Le financement par les marchés est aujourd’hui rendu difficile par la nationalisation des marchés de capitaux mais aussi par les comportements d’épargne des Européens, qui préfèrent les comptes d'épargne aux investissements en actions ou autres placements financiers.

L’Institut Bruegel propose une feuille de route pour la mise en place progressive des réformes nécessaires à la réalisation de l’union des marchés de capitaux. Il souligne la différence entre réformes nécessitant un amendement aux traités existants et les autres. Parmi les réformes les plus accessibles, de nombreux pouvoirs de régulation et de supervision pouvent être transmis à l’European securities and markets authority (ESMA, le régulateur européen des marchés financiers). Il s’agit notamment de l’approbation des nouveaux titres et la délivrance du passeport européen pour les fonds UCITS et AIFM.

Pour les réformes plus profondes, dont l’infrastructure financière, l’harmonisation du droit des faillites et la taxation de la finance d’investissement, l’Institut propose de mettre en place des groupes de travail spécifiques, afin de parvenir à une législation européenne d’ici la fin du mandat parlementaire dont le terme est attendu pour 2019.