Londres veut vraiment en finir avec les conflits d’intérêts dans le conseil financier

La FCA a mis au jour des accords entre conseillers et fournisseurs de produits susceptibles de contourner la réglementation entrée en vigueur début 2013
Benoît Menou

La mutation du conseil financier indépendant entrée en vigueur au Royaume-Uni au 1er janvier dernier sous l’appellation de Retail distribution review (RDR) avait pour objectif selon le régulateur, la Financial Conduct Authority (FCA), de marquer «le début d’une nouvelle ère de confiance et de transparence» entre les investisseurs particuliers, leurs conseillers et les fournisseurs de produits financiers.

Hier, la FCA a pourtant haussé le ton, en faisant part d’une étude (réalisée auprès de 26 assureurs vie et conseillers financiers) qui révèle que certains professionnels ont contourné l’esprit de la nouvelle réglementation en modifiant leurs arrangements. Plus de la moitié des sociétés scrutées sapent ainsi l’objectif de la réforme, qui est de permettre un service de conseil de qualité ne dépendant pas des commissions perçues de la part du fournisseur. La plupart des fautifs auraient selon la FCA rapidement agi pour rentrer dans le rang. Le gendarme des marchés a toutefois indiqué songer à entamer formellement une procédure de sanction à l’encontre de deux prestataires.

La RDR prévoit que le coût du conseil soit supporté par l’investisseur particulier. Mais l’enquête menée par la FCA a mis en évidence des accords entre conseillers financiers et certains fournisseurs de produits d’assurance vie susceptibles de faire naître des conflits d’intérêts n’étant pas de nature à profiter au consommateur. Le volume des dépenses de la part des producteurs au bénéfice de certains conseillers en termes de formation, de développements informatiques, voire de logement, entre autres, aurait ainsi fortement progressé depuis le début de l’année. La FCA assure avoir décelé que «certains de ces paiements» par les assureurs étaient bien liés au volume de prescription de leurs produits par les conseillers. La FCA s’émeut également de l’apparition de «coentreprises» par lesquelles une nouvelle «proposition d’investissement» est élaborée conjointement par l’assureur et le conseiller. De quoi orienter le jugement de ce dernier.

Afin selon la FCA d’aider les professionnels à «mieux comprendre comment ils doivent se comporter», le régulateur a publié un guide complémentaire des bonnes et mauvaises pratiques appelant à commentaires jusqu’au 18 octobre. La FCA promet déjà de nouvelles visites afin de valider que les améliorations attendues ont bien été mises en pratique.

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