Londres prêt à lutter sur la supervision de la compensation pour dérivés

La réforme des marchés dérivés sera bel et bien débattue mardi à Luxembourg entre ministres des Finances. Les négociateurs n’ont en effet toujours pas réussi à débloquer le veto politique de Londres au sujet de la surveillance des chambres de compensation. La Commission européenne avait proposé, il y a un an, de placer ces dernières sous le contrôle direct de l’Autorité européenne des marchés (ESMA). Mais Londres, qui centralise la majorité des opérations de clearing sur dérivés, tient à ce que la Financial Services Authority (FSA) assure la supervision. Mais elle ne peut le faire seule.

«En créant une obligation de clearing (pour les dérivés standardisés), nous créons une institution systémique qui va concentrer le risque. Il faut lui appliquer un régime de supervision européen», souligne une source française. Le fonctionnement du collège de superviseurs où siègeront également l’Autorité des marchés financiers et la BaFin, son pendant allemand, mais aussi la Banque centrale européenne (BCE), susceptible de jouer le rôle de prêteur en dernier ressort, suscite encore des réserves britanniques.

La présidence polonaise du Conseil aurait voulu faire adopter par les ministres, sans débat supplémentaire, le compromis agréé par vingt-six Etats membres après des mois de négociations. Cela ouvrirait la voie aux négociations avec le Parlement européen. Mais Londres a tenu à maintenir le point à l’ordre du jour des discussions. «Si le Royaume-Uni a une réserve fondamentale sur ce compromis, alors on a un problème par rapport aux engagements du G20», estime cette source.

Formellement l’accord du Royaume-Uni n’est pas indispensable, seule la majorité qualifiée étant requise. Mais «ce n’est dans l’intérêt de personne de minoriser un pays où se situe l’essentiel du marché», indique-t-elle.