L’OCDE propose son cadre multilatéral de lutte contre l’évasion fiscale
L’OCDE a présenté aujourd’hui sa norme mondiale unique pour mieux lutter contre l’évasion fiscale. Elle détaille les principes de l’échange automatique d’informations fiscales que les pays du G20 se sont décidés à adopter l’année dernière, notamment sous la pression des Etats-Unis. La norme, qui devra être transposée dans les législations nationales, se veut couvrir un champ d’informations large. Les informations devront être collectées par des institutions financières et pas seulement les banques. D’ici à la mi-2014, l’OCDE compte avoir commenté l’interprétation possible de la norme et détaillé les dispositions techniques qui permettront de la mettre en œuvre.
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