L’OCDE presse la France d’améliorer la lutte contre la corruption
L’organisation s'étonne que les entreprises soient rarement poursuivies et condamnées. Elle aimerait que les sanctions pénales soient plus dissuasives
Solenn Poullennec
La France a encore beaucoup d’efforts à faire pour lutter contre la corruption perpétrée par les entreprises pour décrocher des contrats, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans un rapport sur la lutte contre la corruption des agents publics étrangers, l’OCDE déplore que très peu de condamnations aient été prononcées dans ce domaine et juge les sanctions pénales existantes trop faibles.
Depuis 2000, seules 33 procédures ont été initiées en matière de corruption des agents publics étrangers et cinq condamnations ont été prononcées. Parmi ces dernières, une seule concerne une personne morale : Safran. L’entreprise a reçu une amende de 500.000 euros début septembre pour avoir versé des pots-de-vin (jusqu’à 380.000 euros) à des agents publics nigérians en marge d’un contrat pour la fourniture de cartes d’identité. Elle a fait appel de la condamnation. Deux entreprises pourraient néammoins être condamnées prochainement dans l’affaire «pétrole contre nourriture».
Selon l’OCDE, le nombre de condamnations pour corruption en France est très faible au regard de l’importance des entreprises hexagonales dans le commerce international. Pour l’expliquer, l’organisation relève «qu’une conception systématiquement étroite de l’infraction [de corruption] semble prévaloir dès le stade de l’enquête préliminaire». Elle recommande donc de supprimer certaines exigences qui empêchent les enquêteurs et les tribunaux d’aller plus loin. L’OCDE s’inquiète aussi du fait que «la pratique de décentraliser les services de conformité et les paiements de commissions aux consultants dans des filiales étrangères puisse permettre aux groupes français d’échapper à la responsabilité pénale en France».
L’organisation regrette que les sanctions ne soient pas assez dissuasives, notamment pour les grandes entreprises. «Les sanctions sont très inférieures à celles applicables au Royaume-Uni, pays dans lequel elles sont illimitées, et à celles prononcées aux Etats Unis», relève d’ailleurs Sophie Scemla, avocate associée chez Heenan Blaikie. En matière de corruption, les entreprises peuvent écoper d’amende allant jusqu’à 750.000 euros. L’OCDE préconise de relever l’amende maximale à «un niveau proportionné, efficace et dissuasif» et d’user des peines complémentaires proposées dans la loi comme l’exclusion des marchés publics. Pour les personnes physiques l’amende maximale devrait être relevée de 150.000 euros aujourd’hui à 375.000 euros.
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