L’Irlande fait volte-face et rallie l’accord sur la fiscalité internationale

Coup de théâtre. Jeudi soir, l’Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de la fiscalité des entreprises, acceptant d’abandonner son taux d’imposition de 12,5% pour les multinationales. Ce qui pourrait donner un coup d’accélérateur à la création d’un plancher d’imposition à travers le monde.

Pays choisi par des multinationales comme Apple, Google et Facebook pour y installer leurs sièges en Europe du fait de son faible taux d’imposition, l’Irlande a d’abord refusé de signer l’accord obtenu en juillet dernier, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), fixant un taux minimal d’imposition des entreprises «d’au moins» 15%. Un accord historique qui avait été avalisé par la quasi-totalité des 140 pays impliqués dans les négociations.

Il s’imposerait aux multinationales réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont beaucoup de grands groupes technologiques. Alors que les pays cherchent des fonds pour redresser leurs finances publiques mises à mal par la pandémie, cette réforme entend lutter contre l'évitement fiscal de multinationales. Maintenant, il est impossible pour les réfractaires, dont font partie l’Estonie et la Hongrie, d’empêcher les changements proposés.

Cette mention «au moins» a été retirée de la version du projet de l’OCDE mise à jour cette semaine. Ce qui a poussé Dublin à prendre une décision jusque-là inconcevable : abandonner son faible taux d’imposition local, qui a pourtant favorisé les investissements dans le pays pendant des décennies. «Se joindre à cet accord est une décision importante pour la prochaine étape de la politique industrielle de l’Irlande - une décision qui va garantir que l’Irlande fera partie de la solution», a déclaré le ministre des Finances Paschal Donohoe lors d’une conférence de presse.

Si l’Irlande avait maintenu son taux d’imposition de 12,5%, les multinationales y enregistrant des bénéfices auraient pu être contraintes, d’après les termes du projet, de payer ailleurs des impôts supplémentaires. Dublin a dit avoir reçu l’assurance de la Commission européenne que le taux d’imposition de 12,5% pourrait être maintenu en Irlande pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 750 millions d’euros.

Les 140 pays se réunissent vendredi afin de tenter d’entériner les derniers paramètres de la réforme, avant une réunion ministérielle des pays du G20 la semaine prochaine. L’objectif est une mise en application d’ici 2023.