L’impôt sur l’EBE contredit l’objectif de relance de l’industrie en France

La contradiction est frappante. Hier, François Hollande a présenté en grande pompe une stratégie de ré-industrialisation de la France à travers la mise en place sur dix ans de 34 filières prioritaires animées chacune par un chef de projet issu du monde industriel. La veille, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve confirmait la création dans le budget 2014 d’un impôt assis sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises. Une mesure qui devrait particulièrement pénaliser les activités gourmandes en capitaux, et donc l’investissement industriel.

L’impôt sur l’EBE est censé remplacer progressivement deux impôts jugés idiots car assis sur le chiffre d’affaires, l’IFA et la C3S. Son taux serait fixé l’an prochain à 1,6% et les entreprises réalisant moins de 50 millions d’euros de revenus en seraient exonérées. Là où le bât blesse, c’est que l’EBE mesure la marge opérationnelle dégagée par les sociétés, après paiement des coûts de fabrication (matières premières, charges de personnel…), mais avant comptabilisation des provisions, des amortissements et des charges financières, qui reflètent la politique d’investissement et d’emprunt d’une entreprise.

Alors que l’investissement productif recule en France et que les marges des entreprises y sont parmi les plus faibles des grandes économies développées, l’imposition de l’EBE ne ferait donc rien pour arranger le problème. A moins que le gouvernement n’opte pour une assiette diminuée des amortissements, ce qu’il n’a pas indiqué pour l’instant. Elle favoriserait les groupes à faibles marges et à forte main d’œuvre, comme la distribution. Elle pèserait en revanche sur l’investissement industriel et dissuaderait les entreprises d’emprunter ou de lever des capitaux à cette fin, tout en pesant sur la rentabilité de ces investissements. Les start-up d’une certaine taille qui réinvestissent leur marge pour tenir leur rythme de croissance risquent également de souffrir.

La taxe sur l’EBE reviendrait d’une certaine manière à ressusciter la taxe professionnelle, qui était, elle, assise sur la valeur ajoutée et pénalisait également l’investissement. Les impacts d’une telle mesure, secteur par secteur, devront bien sûr être affinés en fonction du contenu du projet de loi, d’autant que les entreprises bénéficieront aussi de la suppression de l’IFA et de la C3S.