L’imposition des entreprises sera réformée en 2014
Le gouvernement engagera dans le projet de budget 2014 une évolution de l’imposition des entreprises pour qu’elle pèse moins sur les facteurs de production, ont confirmé les ministres de l’Economie et du Budget. Bernard Cazeneuve a annoncé la création d’un impôt assis sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises «qui montera en puissance progressivement» et la suppression concomitante de l’imposition forfaitaire annuelle, d’un montant de l’ordre du milliard d’euros. Il n’a pas donné de détails, notamment sur le montant de la taxe sur l’EBE dont le taux pourrait être proche de 3%.
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