L’IASB publie la norme sur les rapprochements d’entreprises

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, publie ce jeudi les normes révisées IFRS 3 (regroupements d’entreprises) et IAS 27 (états financiers consolidés et individuels). Le FASB, l’homologue américain de l’IASB, avait proposé début décembre les textes correspondants pour les US GAAP (FAS 141R et FAS 160). « Notre objectif a été d’améliorer, de simplifier et de compléter les textes existants, sans remettre en cause le principe de la juste valeur, et de supprimer les principales différences entre IFRS et US GAAP », explique Philippe Danjou, membre du Board de l’IASB. Seule véritable entorse à cette philosophie, les intérêts minoritaires peuvent être comptabilisés sur la base de l’actif net réévalué de la cible (comme l’envisageait l’IFRS 3 première version) mais aussi en juste valeur (comme l’exige désormais la FAS 141R).

Cette publication est à marquer d’une pierre blanche pour au moins deux raisons. Tout d’abord, « l’IFRS 3 est la première norme commune élaborée en étroite collaboration avec le producteur des normes américaines », souligne Philippe Danjou. Elle est l’aboutissement d’un projet conjoint de convergence des normes internationales et américaines relatives à la comptabilisation des regroupements d’entreprises et des variations dans la détention d’entités contrôlées initié en 2002.

Et contrairement à ce que d’aucuns pourraient penser, le processus de convergence ne s’est pas traduit par l’abandon du modèle IFRS 3 en faveur de la norme américaine. C’est même le contraire qu’on observe. « La norme américaine a subi beaucoup plus de changements notamment parce qu’elle a intégré des modifications apportées antérieurement à l’IFRS. Par exemple, les coûts de restructuration ne peuvent plus être comptabilisées en provisions qui viennent opportunément plomber les comptes de la cible », indique Philippe Danjou. Une modification introduite dans l’IFRS 3 dès 2004, tout comme la détermination de la valeur des actifs et des passifs identifiables de la cible qui doivent être comptabilisés à 100 % en juste valeur au moment de la prise de contrôle, même si l’acquéreur ne détient pas 100 % de ladite cible.

Les normes révisées présentent également l’originalité de proposer un examen détaillé des raisons qui ont motivé les choix de l’IASB. « En termes de procédure et de gouvernance, estime Philippe Danjou, l’IASB a fourni un travail considérable afin de présenter aux parties intéressées, y compris les non-techniciens, une documentation explicative compréhensible. En témoigne la publication pour la première fois d’un «project summary and feedback statement» écrit dans un langage accessible à chacun. »