L’IASB fait une avancée timide en direction des assureurs

Une fois n’est pas coutume, les assureurs peuvent se féliciter des derniers travaux de l’International Accounting Standards Board (IASB). Le normalisateur comptable a fait un geste en leur direction mardi en proposant des «améliorations limitées» à la norme sur les instruments financiers IFRS 9 qui bouleverse leur modèle d’investisseurs de long terme.

Car les assureurs se conforment aux IFRS, sauf pour les provisions techniques, pour lesquelles l’IASB s’est donné le temps d’élaborer une norme. Baptisée IFRS 4 phase 2, elle est toujours en discussion. «Aujourd’hui on a un système qui satisfait tout le monde: les passifs sont au coût amorti et les actifs sont en valeur de marché mais les écarts de valorisation n’affectent pas le résultat net», explique Loïc Moan, senior manager en charge de la doctrine comptable pour les assurances chez Ernst & Young.

L’avenir est moins rassurant car les normes en cours d’élaboration ne sont pas cohérentes. «Si on applique IFRS 4 phase 2 qui rend le passif plus volatil et IFRS 9 qui rend l’actif plus stable, cela peut donner des variations considérables à la hausse ou à la baisse sur le résultat alors qu’il ne se passe pas grand-chose économiquement», résume Loïc Moan.

Pour éviter ce hiatus, l’IASB pourrait proposer que la volatilité du passif ne se répercute pas sur le compte de résultat mais sur les capitaux propres. Côté actif, le normalisateur pourrait revoir IFRS 9 pour introduire plus de juste valeur.

La FFSA salue une «nouvelle positive». Cependant, «des effets d’annonce, on en a déjà eu», met en garde Viviane Leflaive, associée chez KPMG et responsable des normes assurance. L’IASB a réaffirmé mardi sa volonté de prendre en compte les normes américaines, encore plus portées sur la juste valeur. Et il «pourrait être réticent à modifier sensiblement IFRS 9, car les sociétés qui ont anticipé son application vont devoir s’adapter une deuxième fois», estime Viviane Leflaive.

Le président de l’Autorité des normes comptables, Jérôme Haas, relativise aussi ces avancées: «les changements que l’IASB envisage d’apporter à IFRS 9 semblent extrêmement limités, or il reste toute une série de problèmes qui ne sont toujours pas traités». Comme prévu, l’application de la norme est reportée de deux ans. «La crise date de 2007 et nous n’aurons pas de réponse en place avant 2015», rappelle-t-il.