L’IASB amende IAS 12 «Impôts sur le résultat»
A la suite de l’exposé-sondage «Impôt différé : recouvrement d’actifs sous-jacents » lancé en septembre, l’IASB a annoncé lundi une modification d’IAS 12 «Impôts sur le résultat». La norme exige d’une entité qu’elle mesure l’impact fiscal différé relatif à un actif, selon que l’entité s’attende à recouvrer la valeur comptable au travers d’une utilisation ou d’une vente. Un calcul qui peut être difficile via le recours au modèle de la juste valeur d’IAS 40 «Immeubles de placement». L’amendement introduit une présomption selon laquelle le recouvrement de la valeur comptable se fera, normalement, au travers d’une vente.
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