
L’Europe rechigne à harmoniser les mesures anti-évitement fiscal

Après plusieurs heures de discussion, Jeroen Dijsselbloem a dû constater que les 28 ministres des Finances n’étaient pas mûrs pour signer la paix fiscale. Le président de l’Ecofin s’est toutefois dit «confiant» qu’un compromis serait trouvé en juin sur la directive sur l’évitement fiscal (Atad). La crainte des pays à faible fiscalité de se voir privés de recettes qu’ils jugent légitimes a été l’un des principaux obstacles à une conclusion. Malte, Chypre, le Luxembourg et l’Irlande, en particulier, ont des réserves sur deux des mesures proposées qui s’attaquent au transfert de base fiscale vers des pays à basse fiscalité via des filiales. Le régime des «sociétés étrangères contrôlées» et la clause dite «switch over», qui concernent respectivement les bénéfices et les dividendes ou revenus financiers, autorisent le rapatriement de cette base taxable dès lors que le taux d’imposition du pays de la filiale est inférieur de 40% à celui de la maison mère.
Pour faire droit à ces demandes, la présidence néerlandaise a proposé de faire porter sur l’administration fiscale de la maison mère la charge de la preuve que cette base moins taxée ne résulte pas d’une «activité économique propre» et a bien été engendrée pour des «raisons commerciales valides». Les Etats membres sont également invités à développer des lignes directrices communes sur ces notions, instituant une sorte de clause de sauvegarde de la liberté d’établissement. Mais certains pays auraient aimé aller plus loin et limiter la possibilité de rapatriement de la base en cas d’«entités totalement artificielles».
Un changement auquel la présidence se refuse. «Nous avons besoin d’un accord efficace, pas juste d’un accord», a expliqué Jeroen Dijsselbloem, qui a dû résister aux tentatives d’élaguer le texte. Le Royaume-Uni,déplore la faiblesse des dispositions sur les montages hybrides qui permettent une double non-taxation. «On ne peut pas se contenter de quatre lignes dans la directive européenne quand la recommandation de l’OCDE fait plus de 400 pages», commentait une source diplomatique mercredi. La Commission s’est engagée à faire une proposition législative spécifique en octobre pour les montages impliquant des pays tiers, sur la base des recommandations de l’OCDE. Les négociations vont se poursuivre d’ici à la prochaine réunion des ministres, le 17 juin.
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Immigration clandestine : raid policier dans une usine Hyundai-LG aux Etats-Unis, près de 500 arrestations
Washington - Près de 500 personnes, dont une majorité de Sud-Coréens, ont été arrêtées par la police de l’immigration dans une usine de fabrication de batteries des groupes sud-coréens Hyundai et LG dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Le raid, mené jeudi, résulte d’une «enquête pénale liée à des accusations de pratiques d’embauche illégales et à de graves infractions fédérales», a expliqué vendredi Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, au cours d’une conférence de presse. Il s’agit de «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des +Homeland Security Investigations+ (+Enquêtes sur la sécurité intérieure+)», a-t-il affirmé, s’exprimant d’Atlanta, dans l’Etat de Géorgie. Les 475 personnes arrêtées dans cette usine, située dans la ville d’Ellabell, se «trouvaient aux Etats-Unis de manière illégale» et «travaillaient illégalement», a affirmé M. Schrank, soulignant que la «majorité» d’entre elles étaient de nationalité sud-coréenne. Sollicité par l’AFP aux Etats-Unis, le constructeur automobile a répondu être «au courant du récent incident» dans cette usine, «surveiller étroitement la situation et s’employer à comprendre les circonstances spécifiques» de cette affaire. «A ce stade, nous comprenons qu’aucune des personnes détenues n'était directement employée par le groupe Hyundai», a-t-il poursuivi, assurant donner «priorité à la sécurité et au bien-être de quiconque travaille sur ce site et au respect de toutes les législations et réglementations». De son côté, LG Energy Solution a affirmé suivre «de près la situation et recueillir toutes les informations pertinentes». «Notre priorité absolue est toujours d’assurer la sécurité et le bien-être de nos employés et de nos partenaires. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes», a ajouté cette entreprise. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. Mission diplomatique Une source proche du dossier avait annoncé quelques heures plus tôt, de Séoul, qu’"environ 300 Sud-Coréens» avaient été arrêtés pendant une opération du Service de l’immigration et des douanes américain (ICE) sur un site commun à Hyundai et LG en Géorgie. De son côté, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap avait écrit que l’ICE avait interpellé jusqu'à 450 personnes au total. Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères avait également fait d'état d’une descente de police sur le «site d’une usine de batteries d’une entreprise (sud-coréenne) en Géorgie». «Plusieurs ressortissants coréens ont été placés en détention», avait simplement ajouté Lee Jae-woong, le porte-parole du ministère. «Les activités économiques de nos investisseurs et les droits et intérêts légitimes de nos ressortissants ne doivent pas être injustement lésés dans le cadre de l’application de la loi américaine», avait-il poursuivi. Séoul a envoyé du personnel diplomatique sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. Les autorités sud-coréennes ont également fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul «de (leur) inquiétude et de (leurs) regrets» concernant cette affaire. En juillet, la Corée du Sud s'était engagée à investir 350 milliards de dollars sur le territoire américain à la suite des menaces sur les droits de douane de Donald Trump. Celui-ci a été élu pour un second mandat en novembre 2024, en particulier sur la promesse de mettre en oeuvre le plus important programme d’expulsion d’immigrés de l’histoire de son pays. Depuis, son gouvernement cible avec la plus grande fermeté les quelque onze millions de migrants sans papiers présents aux Etats-Unis. Au prix, selon des ONG, des membres de la société civile et jusqu’aux Nations unies, de fréquentes violations des droits humains. D’Atlanta, le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) a expliqué sur X avoir participé à l’arrestation d’environ 450 «étrangers en situation irrégulière» au cours d’une opération dans une usine de batteries, une coentreprise entre Hyundai et LG. Selon son site internet, Hyundai a investi 20,5 milliards de dollars depuis son entrée sur le marché américain en 1986 et compte y investir 21 milliards supplémentaires entre 2025 et 2028. L’usine d’Ellabell a été officiellement inaugurée en mars, avec l’objectif de produire jusqu'à 500.000 véhicules électriques et hybrides par an des marques Hyundai, Kia et Genesis. Elle devrait employer 8.500 personnes d’ici à 2031. © Agence France-Presse