L’Europe précise sa réglementation des produits dérivés

L’autorité européenne des marchés européens, l’Esma, vient de franchir une nouvelle étape en vue de l’application du règlement Emir sur les dérivés échangés de gré à gré (OTC) et les infrastructures de marché. Elle a lancé hier une consultation sur les standards techniques et les modalités d’application du nouveau règlement. Le projet européen, qui s’inscrit dans le cadre des travaux du G20, vise à réduire le risque sur le marché des dérivés de gré à gré, en obligeant le traitement de la majorité de ces instruments dans des chambres de compensation centrales.

La consultation lancée hier tient compte des réactions recueillies après la publication d’un document de travail plus général en février 2012. L’Esma avait reçu 135 réponses à sa précédente consultation.

Tenant compte des commentaires des professionnels, la dernière consultation précise notamment les critères sur lesquels l’Esma se basera pour décider quels instruments devront obligatoirement être traités dans des chambres de compensation. L’autorité européenne tiendra compte du degré de standardisation des produits, de la disponibilité du prix, ainsi que du volume et de la liquidité des contrats. L’Esma s’interroge à présent sur la meilleure façon de mesurer ce dernier critère. Les règles de fonctionnement des chambres de compensation sont également précisées.

L’Esma a aussi fixé les paliers à partir desquels les opérateurs non financiers devront passer par une chambre de compensation pour leurs opérations sur dérivés. Pour les dérivés actions et crédit, le seuil est placé à 1 milliard d’euros de valeur notionnelle. Pour les contrats sur les taux, le change et les matières premières, il est fixé à 3 milliards d’euros de valeur notionnelle. La définition de ces seuils pourrait encore être soumise à des ajustements à l’issue de la consultation.

Les professionnels ont jusqu’au 5 août pour réagir. D’ici là, les représentants de l’Esma se rendront à Paris le 12 juillet pour présenter leurs propositions. L’autorité européenne devra ensuite finaliser ses standards d’ici fin septembre et transférer le dossier à la Commission européenne qui devrait approuver le règlement avant la fin de l’année.