L’Europe précise les obligations de compensation pour les dérivés

Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, propose de rendre obligatoire la compensation de certains dérivés de taux et de crédit. L’entrée en vigueur de l’obligation sera échelonnée en fonction des différents types de contreparties, selon deux documents de consultation qui ont été publiés le 11 juillet.

Pour prévenir les risques systémiques, la régulation Emir adoptée en 2012 veut forcer la compensation centrale de certains types de dérivés échangés de gré à gré. Les chambres de compensation ont d’abord dû demander à être reconnues auprès des régulateurs, puis l’Esma s’est penchée sur les dérivés traités pour juger de l’opportunité de généraliser leur compensation.

Sans surprise, le régulateur propose de rendre obligatoire la compensation des dérivés de taux. Cette catégorie représente 82% du montant notionnel et 75% de la valeur de marché de l’ensemble des dérivés OTC dans le monde, selon la Banque des règlements internationaux (BRI). Le régulateur distingue quatre types de dérivés de taux qui seront soumis à la compensation. Il s’agit des contrats classiques basés sur l’Euribor et le Libor (basis swaps), les swaps de taux d’intérêt fixe-variable (fixed-to-float interest rate swaps), les contrats de garantie (forward rate agreements) et les overnight index swaps. En matière de dérivés de crédit, ceux adossés aux indices iTraxx Europe Main et Europe Crossover devront obligatoirement être compensés.

Le régulateur souhaite que les adhérents compensateurs soient les premiers à être soumis à l’obligation de compensation des ces produits. Celle-ci entrera en vigueur six mois après l’adoption par la Commission européenne des standards techniques esquissés dans les consultations de la semaine dernière. Ce délai sera de 18 mois pour les autres contreparties financières et de 3 ans pour les entreprises non-financières qui traitent un volume important des dérivés.

«Ce qui est important, c’est que les contreparties aient bien en tête qu’il faut s’y prendre suffisamment tôt pour avoir le temps de trouver la solution qui leur permettra de compenser leurs transactions et de prendre le temps de signer les contrats avec les chambres ou les adhérents compensateurs», souligne Claire Guillaumot, responsable du comité de pilotage Emir à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’Esma pourrait encore proposer de soumettre à l’obligation de compensation d’autres catégories de dérivés à l’occasion de prochaines consultations.