L’Europe ne remboursera pas 1,1 milliard d’euros à la France

La Commission européenne a signifié à la France qu’elle ne lui rembourserait pas 1,1 milliard d’euros de subventions agricoles versées à l’Union entre 2008 et 2012 en raison d’irrégularités dans leur attribution, a fait savoir hier le ministère de l’Agriculture. L’exécutif européen visait dans un premier temps une correction de 3,5 milliards d’euros, montant divisé par trois après négociation, dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes. L’Etat assumera la totalité de la dépense engagée, en l'étalant sur trois ans.

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