L’Europe met la Bulgarie sous pression pour qu’elle règle sa crise bancaire

Les autorités européennes mettent la pression sur le gouvernement bulgare pour qu’il permette aux clients de deux banques du pays d’avoir accès à leur argent. La Commission européenne a lancé hier une procédure d’infraction contre la Bulgarie pour non-respect de la législation européenne tandis que l’autorité européenne de régulation bancaire (EBA) a ouvert une enquête pour déterminer s’il n’y avait pas eu de violation du droit européen.

Confrontée à des retraits massifs des déposants, la Banque centrale bulgare a décidé en juin de mettre sous tutelle et de fermer deux banques : la Corporate Commercial Bank AD et la Commercial Bank Victoria EAD. Faute d’avoir trouvé une solution à cette crise bancaire, elle a annoncé la semaine dernière que cette situation perdurera jusqu’à la fin du mois de novembre. Et ce, au détriment des ménages et des entreprises qui n’ont pas pu être indemnisés par le fonds de garantie des dépôts.

En vertu de la législation européenne, le fonds de garantie des dépôts devrait se porter au secours des clients qui n’ont pas d’accès à leur banque dans un délai de 25 jours. Or, la Commission note que la législation bulgare n’autorise le fonds de garantie des dépôts à rendre leur argent aux déposants que si la banque centrale a retiré son agrément bancaire aux établissements concernés. Une disposition qui n’existe pas dans la régulation européenne actuelle. Celle-ci vient d’être révisée par les législateurs pour assurer une meilleure protection des déposants mais les Etats ont encore plusieurs mois pour transposer la nouvelle régulation.

Dans un communiqué publié hier, le Fonds de garantie des dépôts se dit «techniquement prêt» à remplir ses obligations mais dit aussi travailler «à des solutions de marché pour faire face à un manque de ressources si le paiement des dépôts garantis pour les deux banques devait être déclenché». «La situation actuelle risque de saper la confiance du public dans le système bulgare de garantie des dépôts», prévient la Commission dans son communiqué.

La Commission considère que la Bulgarie n’a pas bien transposé la directive de 1994 sur la garantie des dépôts et qu’elle ne respecte pas le principe de libre-circulation des capitaux. Elle a pour l’instant adressé une mise en demeure au gouvernement qui a jusqu’au 15 octobre pour lui présenter ses observations. L’EBA a de son côté deux mois pour adresser une recommandation aux autorités bulgares.