L’Esma veut encadrer strictement la facturation de l’analyse financière

Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma souhaite encadrer davantage la façon de payer l’analyse financière. Elle propose à la Commission, dans un texte publié vendredi, d’empêcher toute indexation des frais de recherche sur les volumes de courtage pour limiter les risques de conflits d’intérêts entre courtiers et gestionnaires d’actifs et mieux protéger l’investisseur final.

L’autorité avait proposé dans une consultation cet été d’empêcher les gérants de répercuter systématiquement sur leurs clients le coût de l’analyse financière souvent produite par les courtiers et lié au volume d’ordres exécuté. La suggestion avait été aussitôt décriée par des courtiers et des gérants mais aussi par l’Autorité des marchés financiers (AMF). A leurs yeux, elle aurait nui à la quantité de la recherche produite, notamment au détriment de l’accès des PME aux marchés.

Dans ses «conseils techniques définitifs» à la Commission sur la régulation MIF 2, le régulateur a donc revu sa position. Les gérants pourront répercuter le coût de la recherche sur le client final, s’il est strictement contrôlé. Les gérants devront définir un budget de recherche ex-ante avec l’accord des clients et les frais de recherche devront être totalement déconnectés des volumes ou de la valeur de transactions exécutées pour ceux-ci.

«Cette déconnexion, nous pouvous y souscrire. Cela évite le conflit d’intérêts», réagit Guillaume Eliet, directeur de la régulation à l’AMF. «Nous aurions préféré une vraie discussion politique sur le sujet, le texte est le fruit d’un compromis», dit-il, «il y a des éléments de flexibilité à trouver». Le régulateur s’inquiète notamment que le budget de recherche doive être défini par portefeuille ou ensemble de portefeuilles car c’est «techniquement difficile».

Si l’Esma s’inspire, tout en le durcissant, du système des commissions de courtage partagées déjà utilisé par des grands gérants français et britanniques, son dispositif «devrait être lourd administrativement pour les plus petits gérants», réagit Robert Buller, responsable de la gestion de la relation clientèle chez le courtier Kepler Chevreux. Il «va probablement amener [les gérants] à diminuer les montants de recherche payés aux brokers», déplore Emmanuel de Fournoux à l’Association française des marchés financiers (Amafi).

«C’est bon pour la recherche indépendante, si ce n’est que tout le débat autour du corporate access n’est pas tranché», se réjouit au contraire Maxime Mathon, chez le fournisseur de recherche AlphaValue.