L’Esma s’invite dans le débat sur la comptabilisation de la dette souveraine

L’Autorité européenne de régulation des marchés (Esma) s’invite dans le débat sur l’interprétation des normes comptables. A l’approche des prochains résultats, elle vient de publier ses conseils sur la façon dont les établissements financiers européens doivent comptabiliser les dettes souveraines qu’elles possèdent en portefeuille.

Le sujet a été âprement débattu cet été. Dans une lettre adressée en août à l’Esma, Hans Hoogervorst, le président de l’International Accounting Standards Board (IASB), s’était plaint que toutes les banques européennes n’aient pas eu recours à la valeur de marché pour provisionner la décote passée sur la dette grecque.

Pour éviter une nouvelle cacophonie, l’Esma expose sa vision de la norme IAS 39, tout en se défendant de publier des recommandations sur la lecture des IFRS. «C’est la première fois que l’Esma prend position sur l’application d’une norme comptable», note Damien Leurent, associé chez Deloitte.

L’autorité souligne certains grands principes déjà explicités par IAS 39. Ainsi, «ni une dégradation souveraine ni une baisse de la valeur du titre ne constituent en soi une preuve de dépréciation». Et «il faut garder à l’esprit que le risque de défaut est lié au débiteur et non à un instrument financier spécifique émis par celui-ci».

Pour la comptabilisation des titres classés comme disponibles à la vente (AFS) ou détenus à des fins de transaction, l’Esma rappelle qu’il existe plusieurs solutions. Soit, l’instrument financier est échangé sur un marché actif et comptabilisé à la juste valeur (en niveau 1). Soit il n’y a pas de marché et les titres doivent être valorisés à partir d’instruments de marché proches (niveau 2). Le régulateur ne mentionne donc pas le niveau 3 qui permet à l’entreprise de valoriser les titres selon le modèle qu’elle juge approprié. Il a pourtant été utilisé par plusieurs banques pour provisionner la décote grecque. «On peut être surpris par le fait que l’Esma semble estimer qu’aucune dette souveraine ne peut être classée en niveau 3», réagit Damien Leurent.

Enfin, l’Esma encourage la publication de tous les éléments susceptibles d’éclairer la façon dont ont été comptabilisés les actifs. Elle suggère aussi de fournir le maximum d’informations sur les autres instruments relatifs à la dette souveraine, comme les CDS.