Les Vingt-Huit mesurent l’ampleur du chantier de l’Union des marchés de capitaux

Un premier tour de table entre ministres des finances européens sur le projet d’union de marchés de capitaux (UMC) a eu lieu samedi à Riga, en Lettonie, lors d’une réunion informelle du Conseil Ecofin. Deux axes de travail distincts se dégagent : accompagner un rééquilibrage des circuits de financement de l’économie réelle vers plus de financements de marché, d’une part, et s’attaquer, de l’autre, à la fragmentation du marché intérieur, qui s’est aggravée depuis la crise de 2008.

«Il s’agissait de débats prospectifs. Il y a un accord général sur l’idée qu’il faut procéder par étapes et qu’il s’agit de chantiers à l’horizon de 2 à 3 ans», a indiqué à L’Agefi une source proche des discussions. «Tout le monde est conscient de l’ampleur de tâche mais s’accorde sur le fait qu’il faut avancer et poser les questions délicates, y compris sur le droit des faillites», un sujet particulièrement délicat car très ancré dans le droit national et impliquant la compétence des ministères de la justice, a expliqué à L’Agefi cette source. Et d’ajouter que l’ «on n’avancera pas au même rythme sur tous les dossiers».

Un papier présenté samedi à Riga par deux économistes de Bruegel suggère la création de groupes de travail ad hoc sur «les sujets plus complexes comme l’information sur la qualité des crédits corporate, l’infrastructure financière, les faillites et les restructurations de dettes» ou encore «la taxation de l’investissement financier». Bruegel plaide également pour la création d’un bureau comptable européen pour s’attaquer aux différences de normes comptables et d’audit, sur le modèle de celui abrité par la Securities and Exchange Commission américaine. La révision de la directive prospectus, la création d’un régime européen de placement privé ou encore un élargissement des actifs éligibles des OPCVM aux prêts bancaires figurent également parmi les initiatives législatives proposées.

Malgré le soutien unanime à ce projet au centre du mandat du commissaire Jonathan Hill, des divergences ne manqueront pas d’apparaître une fois les travaux lancés. Les pays les plus petits redoutent, en cas de plus grande intégration des marchés, de voir leur épargne drainée vers les centres financiers plus importants et craignent pour le financement de leurs propres entreprises. Les ministres, pas plus que la Commission, n’ont pour l’instant adopter de méthode de travail. Mais les premières conclusions formelles de l’Ecofin ne sont pas attendues avant juin, un mois après la conclusion de la consultation lancée en février, et un programme détaillé avant la fin de l’année.