Les structures de marché au centre du débat sur la directive MIF 2

Le traitement des lieux de négociations opaques ou échappant largement à la régulation sera au centre de la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) lancée hier par Michel Barnier. «Tous les intervenants du marché sont actuellement couverts mais avec des insuffisances que nous allons corriger», a déclaré hier le commissaire en charge des Services financiers.

Bruxelles reconnaît que sa tentative de capter le marché OTC par le biais des internalisateurs systématiques a échoué. La montée en puissance du marché de gré à gré, y compris dans le chef de certaines MTF (Chi-X, Euronext, LSE opèrent des dark pools) et le développement des systèmes d’appariements internes des banques se sont faits en dehors des catégories prévues par la directive MIF. Dans sa consultation, la Commission suggère à présent la création d’une nouvelle catégorie de prestataires de services d’investissement qui inclut les BCN (broker crossing networks). Elle évoque également la possibilité de transformer tout lieu de négociation automatiquement en MTF dès le franchissement d’un certain seuil de taille, à déterminer.

Par ailleurs, l’existence des «dark pools» est justifiée, dans la réglementation actuelle, par le besoin de négocier les grands blocs d’actions dans la confidentialité. La Fédération européenne des bourses estime que cette exemption sert d’alibi au contournement de la réglementation. Selon Celent, sur les flux et la taille des ordres sur les marchés actions, 73% des transactions sur les valeurs de l’Euro Stoxx 50 qui ont lieu de gré à gré n’ont pas une taille telle qu’elles puissent avoir un impact sur le marché. Les banques d’investissement voient les choses autrement. «Pour ce qui est par exemple du marché de gré à gré, on ne voit pas la part que la Commission cherche à pousser vers des lieux de négociations organisés, ni quel peut en être le bénéfice. Il est en revanche certain que cela va réduire les facultés de choix des investisseurs», dit Mark Hart, directeur de l’Association for Financial Markets in Europe (AFME).

Un désaccord oppose également Parlement et Commission sur la taille du marché OTC. «Nous nous en tenons aux évaluations du comité européen des régulateurs de valeurs mobilières d’il y a un an, selon lesquelles elle représente 8 à 10% du marché», estime un expert de la Commission. Le rapport Swinburne sur les darks pools qui sera adopté lundi par le Parlement après avoir été profondément amendé, estime cette part «jusqu’à 40%». Les participants au marché sont invités à répondre avant février 2011. La proposition législative est attendue en mai 2011.