Les sociétés de gestion vent debout contre la réforme du photovoltaïque

La remise en cause d’anciens contrats dans la production d’énergie solaire pourrait mettre en péril le financement des panneaux photovoltaïques. Les sociétés de gestion craignent notamment une désaffection des investisseurs finaux, comme les institutionnels et les banques publiques, qui pourraient être échaudés par ce revirement de l’Etat.

Le gouvernement, qui juge que certaines centrales ont bénéficié d’une sur-rentabilité qui n’a plus lieu d'être, souhaite en effet réviser à la baisse les tarifs d’achat d’électricité de contrats signés entre 2006 et 2010, auprès des principaux producteurs solaires. Cela couvre environ 850 contrats, pour des parcs d’une capacité de production de plus de 250 kilowatts-crêtes par an (250.000 kilowattheures). Un amendement, intégré dans le projet de Loi de Finance 2021, a été adopté en première lecture par les députés la semaine dernière. Il doit permettre d’abonder le budget d’environ 300 à 400 millions d’euros par an, pendant presque dix ans.

Les acteurs de la filière solaire se battent depuis plusieurs mois pour faire renoncer l’Etat. Mais, malgré les réunions, et une lettre cosignée entre autres par la FBF, l’AFG, l’ASF, France Invest, et transmise fin septembre aux Ministères de l’Economie, des Comptes publics et de la Transition écologique, le gouvernement est resté sourd à leur argumentaire. C’est pourquoi 300 professionnels se sont réunis dans un collectif, baptisé «Solidarité Renouvelables», et ont publié la semaine dernière une tribune commune face à «un grave danger mena[çant] le plan de relance et la transition écologique».

Des tarifs subventionnés pour lancer la filière

L’enjeu est de taille pour le secteur, et pour les investisseurs, dont certains flux de trésorerie pourraient être drastiquement affectés. «Les tarifs 2006-2010 les plus élevés allaient jusqu’à 600 euros du mégawattheure pour les grandes toitures, et 300 euros du mWh au sol. Aujourd’hui, les appels d’offres tournent autour de 50 euros du mWh», souligne Raphaël Lance, directeur des infrastructures d’énergies renouvelables chez Mirova, signataire de la tribune.

Ces montants élevés, négociés pour vingt ans, étaient destinés à stimuler à l’époque l’investissement dans le solaire. En 2010, «les panneaux solaires coûtaient dix fois plus cher qu’aujourd’hui», rappelle Raphaël Lance. De ce fait, les estimations de rentabilité de l’époque ne prévoyaient pas un tel succès financier. «Les centrales ont en général surperformé en termes de production d’électricité, par rapport à ce qui était anticipé», explique ce dirigeant de Mirova, qui avance notamment le fait que l’irradiation ait pu être sous-estimée dans les projections.

Par ailleurs, les investisseurs qui possèdent ces actifs aujourd’hui sont souvent entrés à l’occasion du refinancement des centrales, vers 2016-2017, grâce à la faiblesse des taux d’intérêts. Et ont acheté les actifs sur des business plans bien différents de ceux d’origine. «Ceux qui ont bénéficié d’une sur-rentabilité ont déjà pris le produit du sur-rendement en revendant les centrales à des acteurs industriels ou financiers comme nous. La décision du gouvernement pénalise donc ceux qui ont acheté ces actifs avec des niveaux de rentabilité attendus raisonnables, et qui se sont endettés sur la base du temps restant à vivre de ces contrats», regrette Raphaël Lance.

Apparition d’un risque souverain dans le financement

Mais, plus que tout, les acteurs du solaire craignent une dégradation de la valeur de la signature de l’État qui se traduirait par un renchérissement du coût de financement sur les infrastructures d’énergie solaire. «Ces projets étaient perçus comme très sûrs. Nous considérions que la signature de l’Etat était un risque opérationnel nul. Un levier élevé a donc été pris pour les financer», relate Philippe Garrel, directeur des fonds d’infrastructure et d’énergies renouvelables chez Acofi, dont une dizaine de projets sont sur la sellette.

La profession estime que la hausse du coût de financement devrait mécaniquement obérer la poursuite de nombreux projets. Elle craint par ailleurs un effet domino sur l’attractivité des autres secteurs porteurs, comme l’éolien, la méthanisation, ou le stockage d’énergie, qui sont financés par les mêmes acteurs.

Ce risque souverain qui se matérialise a posteriori pourrait également créer un effet d’éviction de certains investisseurs finaux, ainsi que des banquiers prêteurs. «Depuis une dizaine d’années, nous avons réussi à convaincre les institutionnels et les banques publiques, comme la BEI, que les investissements dans les énergies renouvelables étaient très robustes. Et aujourd’hui, alors qu’il faut passer à la vitesse supérieure, le gouvernement met à mal toute notre pédagogie», regrette Philippe Garrel.

Si l’impact sur les levées de fonds ne pourra pas être mesuré avant plusieurs trimestres, les dirigeants sentent déjà poindre la réticence des investisseurs finaux. Chez Acofi, où l’on est assez exposé à la classe d’actifs, avec notamment des véhicules spécialisés sur le segment, on estime que «toutes les levées de fonds sur ces thématiques vont être perturbées».

Batailles juridiques

Les acteurs de la filière envisagent également un recours devant le Conseil constitutionnel. Néanmoins, la pression des associations a permis de faire céder l’Etat sur un premier point. La révision des tarifs ne devrait au final concerner qu’une partie des 850 contrats. «Nous avons fait preuve de beaucoup de pédagogie avec l’Etat pour lui expliquer qu’il était compliqué de déterminer une rentabilité raisonnable. Je pense qu’il n’aura pas les moyens de faire du cas par cas, et qu’il va opter pour des grilles tarifaires plutôt que de mesurer l’impact projet par projet», souligne le dirigeant d’Acofi. Dans le cas contraire, les investisseurs lésés risquent de multiplier les contentieux. «Cela va être une pagaille pendant plusieurs années», juge amèrement Philippe Garrel.