Les régulateurs revoient leur copie sur la compensation

Les banques vont enfin pouvoir savoir quelle quantité de capital elles vont devoir accumuler pour traiter avec les chambres de compensation. Après près de quatre ans de travail, le Comité de Bâle vient de publier les règles définitives auxquelles elles devront se conformer à partir de janvier 2017.

Dans la précédente régulation bancaire, Bâle 2, les banques ne se voyaient pas imposer d’exigences en capital liées à leurs expositions aux chambres de compensation. L’enjeu du document d’une vingtaine de pages publié hier est de renforcer la solidité des banques alors que les chambres vont devenir de plus en plus utilisées. Au nom de la stabilité financière, le G20 a en effet demandé qu’un maximum de produits dérivés soient compensés.

Les régulateurs avaient publié un jeu de règles intérimaires à l’été 2012 mais ils ont proposé de le revoir dès 2013 car il s’est révélé contre-productif. Soit les banques n’étaient contraintes de détenir que très peu de capital en face de leurs expositions aux chambres, soit les exigences étaient supérieures à ce qu’elles auraient été dans le cadre d’une transaction non compensée. Les règles pouvaient aussi dissuader de constituer des fonds de garantie (default funds) suffisamment importants pour être efficaces en cas de défaillance d’une contrepartie.

En réponse à cette consultation, LCH.Clearnet se disait toujours inquiète que la régulation «continue à dissuader d’avoir recours à la compensation centrale». «Nous pensons que ces propositions ne sont pas cohérentes avec les objectifs du G20 qui cherchent à encourager les institutions financières à utiliser des chambres de compensation», assuraient de même les représentants de la Fédération bancaire française (FBF). Après avoir mené une étude d’impact, les régulateurs ont donc encore amendé leurs propositions.

Désormais, il n’y aura qu’une seule approche pour calculer les exigences en capital d’une banque liées à sa contribution au fonds de défaut mutualisé d’une chambre de compensation. Les exigences en capital liées à l’exposition aux chambres qui répondent à certaines exigences des régulateurs ne pourront pas excéder celles qui sont liées aux chambres «non homologuées». Les règles définitives précisent par ailleurs comment les banques devront traiter les transactions qui sont compensées via un intermédiaire lié à une chambre.