Les régulateurs européens veulent compléter les règles de rétention du risque

L’Autorité bancaire européenne (EBA) suggère de revoir les règles européennes applicables à la titrisation en renforçant les exigences de transparence pour ceux qui les émettent. Un ajustement des règles de rétention du risque faciliterait les investissements et aurait aussi le mérite de rapprocher les règlementations internationales, explique l’autorité dans une «opinion» à la Commission publiée à la fin du mois de décembre.

Les règles de rétention du risque ont été mises en œuvre à la demande du G20 après la crise des subprimes pour empêcher que les émetteurs n’accordent aucune attention à la qualité des prêts qu’ils titrisent sachant qu’ils peuvent les sortir complètement de leur bilan. L’Union européenne a fait appliquer ces règles de rétention via la régulation bancaire cette année. Les Etats-Unis viennent de finaliser leur copie mais celle-ci ne devrait pas s’appliquer avant 2016.

Les deux juridictions ont cependant des approches radicalement différentes de la rétention du risque. Aux Etats-Unis, il revient aux «sponsors» des opérations de retenir une partie du risque de l’opération, en vertu d’une approche dite «directe». L’Europe a de son côté adopté une approche «indirecte»: c’est aux investisseurs de s’assurer que la titrisation qui les intéresse a bien fait l’objet d’une rétention du risque à hauteur de 5%. Cette approche a l’avantage, selon l’EBA, d’«améliorer le niveau de sophistication des investisseurs dans le temps».

L’autorité reconnaît toutefois que l’approche choisie par les Etats-Unis permet de «réduire les coûts de mise en conformité, de renforcer la certitude légale pour les investisseurs et donc d’encourager des nouveaux investisseurs de titrisation à investir». L’EBA estime donc qu’en complément des règles de rétention existantes pour les investisseurs, les originateurs, sponsors et prêteurs initiaux devraient être obligés de publier la rétention mise en œuvre «sous un format standardisé».

Ce dispositif aurait aussi l’avantage de faire converger les régulations européennes et américaines. Tout en défendant les principes européens, l’autorité redoute que les divergences réglementaires ne créent un fossé entre les différents marchés. «Cela pourrait réduire la capacité des émetteurs européens à bénéficier de la base d’investisseur mondiale» et, in fine, «réduire la compétitivité de l’industrie financière européenne», écrit l’EBA.