Les régulateurs envisagent une régulation spécifique aux ABCP

Les régulateurs s’interrogent sur la possibilité d’accorder un traitement particulier aux titrisations de court terme. Une approche saluée par de nombreux représentants de l’industrie. Les titrisations de court terme ou ABCP (asset-backed commercial paper), qui servent notamment à refinancer des créances commerciales, «sont des outils de refinancement importants pour les entreprises non financières», écrivent les services de la Commission dans leur consultation sur le marché de la titrisation ouverte en février dernier.

Et de s’interroger: «Dans quelle mesure devrait-on élaborer des critères permettant d’identifier des instruments de titrisation à court terme, simples, transparents et standardisés?» Pour relancer le marché de la titrisation européen, les autorités cherchent à élaborer une régulation plus souple pour les instruments qui remplissent des critères de bonne qualité, comme la transparence et la simplicité. L’approche présentée par la Commission dans sa dernière consultation recoupe celle du Comité de Bâle et du Comité des régulateurs des marchés financiers (Iosco). Dans une consultation publiée en décembre dernier, ils s’interrogeaient déjà sur le sort à réserver aux ABCP.

«Les régulateurs n’avaient pas traité le cas des ABCP et ce n’est que récemment que l’on a un appel du pied là-dessus et que l’on ne nous reparle pas des SIV [Special Investment Vehicles]», se félicite Richard Sinclair, directeur exécutif en charge de la titrisation chez Crédit Agricole CIB. Les SIV, des véhicules qui refinancent à court terme des actifs à long terme, ont disparu après que la crise financière de 2007 eut révélé combien ils étaient risqués. «Je pense que les régulateurs n’ont pas pris en compte suffisamment les similitudes entre les ABCP et les covered bonds. Un ABCP est assimilable à un covered bond court terme», poursuit le professionnel.

A ses yeux, la régulation bancaire devrait être plus favorables aux ABCP. Si le futur texte européen sur les fonds monétaires lui semble aller dans le bon sens, il souhaite surtout que la Commission européenne consacre la plupart des ABCP comme des titrisations de bonne qualité, bénéficiant à ce titre d’un traitement favorable.

Les associations représentant l’industrie financière, comme le lobby bancaire AFME ou l’International Capital Market Association, ont déjà plaidé pour que les régulateurs travaillent à identifier les ABCP de bonne qualité dans leur réponse au Comité de Bâle.

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