Les régulateurs enterrent la réforme des agences d'évaluation des prix du pétrole

Comment s’assurer que les prix du pétrole utilisés par les investisseurs correspondent bien à la réalité des transactions ? Le G20 s’était saisi l’an dernier de ce sujet, auquel le scandale de la manipulation du Libor et les réflexions ultérieures sur la validité des indices de marché ont donné une nouvelle dimension. Mais Iosco, l’organisation internationale des superviseurs de marché, a finalement opté pour une réponse a minima dans son rapport définitif publié le 5 octobre. L’autorégulation qui prévalait jusqu’à présent restera donc la norme.

Une poignée d’agences, dont les principales sont Platts et Argus, établissent tous les jours les prix sur le marché physique du pétrole à partir, notamment, de déclarations volontaires de traders. Ces références, telles que le Brent et le WTI, servent de fondement à plus de 70% du commerce d’or noir dans le monde et aux contrats dérivés traités par la communauté financière. En mars, Iosco avait envisagé des mesures tranchées pour établir toute la transparence sur les prix du pétrole, comme la mise en place d’une régulation spécifique de ce marché et de ces agences, appelées PRA (price reporting agencies), ou un reporting obligatoire des transactions.

Les régulateurs ont cependant fait machine arrière dès juin dans un rapport préliminaire et confirmé la semaine dernière ce recul. L’Opep et l’Agence internationale de l’énergie auraient notamment freiné des quatre fers. Iosco met simplement sur la table sept grands principes, qui ressemblent fort au code de bonne conduite présenté au printemps par les agences.

Les PRA sont par exemple invitées à publier les changements dans leur méthode de fixation des prix, à conserver une trace documentaire de leurs travaux, ou encore à se doter d’un mécanisme de gestion des conflits d’intérêt et des plaintes. Il reconnaît aussi que rien n’oblige les participants du marché du pétrole à transmettre leurs transactions aux agences.

Iosco ne supervisera pas directement l’application de ces principes. Mais il recommande aux autorités de marché nationales «d’étudier l’interdiction de traiter tout contrat dérivé de matières premières qui référencerait un prix déterminé par une agence à moins que cette évaluation suive les principes des PRA». Il se laisse 18 mois pour apprécier la mise en œuvre de ces bonnes pratiques.