Les régulateurs complètent leur arsenal d’encadrement de la finance parallèle

Alors que le G20 se réunira à Saint-Pétersbourg dans une semaine, les régulateurs internationaux ont dévoilé un nouveau pan d’encadrement de la finance parallèle (shadow banking). Dans un rapport, le Conseil de stabilité financière (FSB), livre ses outils pour permettre aux autorités nationales de mieux identifier les entités de la finance parallèle et de prévenir les risques qui leur sont liés.

La finance parallèle est officiellement définie comme toute activité d’intermédiation de crédit qui est réalisée en dehors du système bancaire. Le FSB a rapidement décidé que les fonds monétaires en faisaient partie puis a proposé de cibler d’autres acteurs comme les fonds de capital investissement, les spécialistes de la titrisation, les trusts, les hedge funds de crédit, etc. Il a cependant réalisé que ces appellations recouvraient des acteurs aux profils de risque très différents.

Le Conseil de stabilité financière a donc décidé de s’attacher davantage aux caractéristiques économiques des activités pour distinguer cinq catégories, comme la gestion de véhicules d’investissement collectif qui sont susceptibles d’être victimes de «runs», la fourniture de crédit dépendant de financement de court terme, ou encore la facilitation de la création de crédit. Pour chaque ensemble, les régulateurs proposent une boîte à outils réglementaires dans laquelle les autorités nationales pourront piocher. Le FSB suggère par exemple d’imposer des limites de concentration des actifs aux fonds d’investissement collectif jugés risqués.

Dans un autre rapport publié hier, le FSB précise ses propositions d’encadrement des activités de prêts de titres et de pension livrée. Les autorités nationales devront notamment collecter des données sur l’exposition des institutions financières à ces activités ainsi que sur les transactions effectuées sur ces marchés. Les régulateurs internationaux soumettent par ailleurs à consultation jusqu’au mois de novembre des mesures d’encadrement des activités de financement de titres qui ne font pas l’objet de compensation centralisée. Le FSB définit ainsi une méthodologie de calculs des décotes applicables à ce type de transactions.

Le FSB qui, dans le cadre de ses travaux sur la finance parallèle, a déjà publié ses propositions de régulation pour les fonds monétaires et la titrisation, doit dévoiler d’ici à la fin de l’année un traitement en capital spécifique pour les banques exposées à la finance parallèle.