Les régulateurs américains finalisent les exigences de rétention du risque

Après plus de trois ans de débats, les régulateurs américains ont adopté la semaine dernière des règles de rétention du risque moins strictes que redouté par l’industrie financière. Ces règles sont censées forcer les banques à s’assurer que les titrisations qu’elles émettent sont de bonne qualité en alignant leurs intérêts avec ceux des investisseurs.

En vertu de nouvelles dispositions issues du Dodd-Frank Act, les émetteurs de titrisations devront retenir au moins 5% du risque de crédit des actifs sous-jacents aux titrisations. Ils seront aussi empêchés de transférer le risque retenu ou de le couvrir. Ces règles devraient «offrir plus de sécurité sur les marchés de la titrisation, ce qui aura un effet positif sur notre économie», a déclaré Thomas Curry, membre de la direction de l’autorité américaine Federal Deposit Insurance Corporation.

Les obligations de rétention du risque ne s’appliqueront cependant pas aux prêts résidentiels éligibles (qualified residential mortgages ou QRM) supposés être plus sécurisés. La définition des prêts résidentiels exemptés qu’avaient initialement proposée les régulateurs avait été jugée trop restrictive par les professionnels qui assuraient qu’elle pourrait limiter l’accès au crédit des ménages les plus modestes et des primo-accédants à la propriété. Finalement, les régulateurs américains ont opté pour une définition plus large, qui devra être revue. L’association des banquiers américains s’est déclarée «globalement satisfaite» des règles adoptées et s’est félicitée d’avoir été entendue sur la définition des QRM.

Les régulateurs ont aussi décidé d’exempter certaines titrisations, notamment de crédits automobiles, si elles remplissent certains critères de qualité. Ils ont cependant décidé de ne pas exempter les CLO, au grand dam de représentants de l’industrie. «Nous redoutons que ces règles aient un impact négatif sur la capacité des CLO à financer la création de crédit», a déclaré dans un communiqué le président de la Securities Industry and Financial Markets Association, Kenneth Bentsen.

Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur un an après leur publication pour les RMBS et deux ans après pour les autres types de titrisations.

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