Les régulateurs américains encadrent les agences de notation

Les régulateurs américains ont adopté définitivement hier une série de mesures visant à améliorer la qualité des notes fournies par les agences de notation et à permettre aux investisseurs de titrisations (asset-backed securities ou ABS) de mieux évaluer les risques liés à ces produits.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du Dodd-Frank Act de 2010 et veulent tirer les leçons de la crise financière. Celle-ci «a été en partie alimentée par la volonté des agences de légitimer le flux massif de titres adossés à des prêts hypothécaires et à des dettes (CDO) qui a inondé le marché durant la bulle immobilière», a défendu hier le commissaire de la Securities and Exchange Commission (SEC), Luis Aguilar.

Les mesures adoptées hier visent d’abord à proscrire tout conflit d’intérêts au sein des agences. Elles interdisent l’existence de liens entre les équipes commerciales et marketing d’une part, et celles en charge de l’analyse financière, d’autre part. La SEC exige aussi des agences qu’elles revoient une notation accordée à un produit dans le cas où celle-ci a été influencée par un ancien employé sujet à des conflits d’intérêts. Le régulateur a par ailleurs établi une série de critères auxquels les agences devront se référer pour leurs procédures de contrôle interne. Un des commissaires de la SEC, Michael Piwowar, a voté contre l’adoption des règles sur les agences, critiquant notamment celle qui leur demande d’utiliser les symboles de notation de manière cohérente pour tous les instruments.

L’autre volet de mesures s’attache à accroître la transparence des ABS pour les investisseurs et à diminuer la dépendance de ces derniers aux notes des agences. Ils pourront, sans enfreindre la confidentialité qui est due aux débiteurs, accéder, sous un format lisible, à une quantité importante d’informations, y compris au niveau de chaque prêt, pour mieux analyser les risques liés aux titrisations adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou commerciaux ou à des prêts automobiles et des crédits-baux. La SEC ne compte pas s’en tenir à ces mesures sur la titrisation. «Nous devons continuer à travailler efficacement pour terminer les règles définitives sur la rétention du risque de crédit par les émetteurs d’ABS, comme l’exige le Dodd-Frank Act», a insisté la présidente du régulateur, Mary Jo White.