Les recommandations de l’AMF pour prévenir les délits d’initiés
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide contenant des recommandations non contraignantes pour prévenir les délits d’initiés imputables aux dirigeants des entreprises cotées. Une des mesures phares de ce guide est la mise en place de mandats de gestion confiés à des gérants indépendants pour l’exercice des plans de stocks options attribués aux dirigeants d’entreprise, une mesure inspirée des «trading plans» déjà en vigueur au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Bernard Esambert, un membre du collège de l’AMF qui a été chargé de plancher sur ces mesures a expliqué que la publication de ce guide est indépendante de l’ «affaire EADS», un dossier où 17 dirigeants du constructeur aéronautique avaient été soupçonnés d’avoir profité de certaines informations capitales avant d’exercer des stock-options.La commission des sanctions de l’AMF a mis hors de cause le 17 décembre 2009 l’ensemble des parties concernées, une décision vivement critiquée par le président de l’AMF Jean-Pierre Jouyet.
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