Les professionnels des covered bonds précisent leur projet de label

Au lendemain de l’annonce par la Banque centrale européenne de la reprise des achats d’obligations sécurisées, les professionnels du secteur ont voulu prouver leur engagement en faveur de la transparence de ces produits. L’European Covered Bond Council (ECBC), qui regroupe 95 % des émetteurs, vient ainsi de dévoiler les grandes lignes du label européen qui sera prochainement introduit. Il a pour objectif de mettre en avant la qualité de ces produits et de renforcer la confiance des investisseurs dans la classe d’actifs. Une démarche indispensable dans un contexte où les obligations sécurisées occupent une place croissante dans le financement des banques (avec 180 milliards émis en 2011, selon Deutsche Bank) et où des investisseurs ont parfois pointé le manque d’informations sur certains programmes et la confusion provoquée par la coexistence de produits contractuels et de multiples cadres législatifs nationaux.

Dans un document publié vendredi, l’ECBC précise les caractéristiques que devront avoir les covered bonds pour prétendre au label. «Les covered bonds devront s’inscrire dans un cadre législatif spécifique qui présente pour les investisseurs des garanties, en particulier sur la qualité du portefeuille de couverture», explique Luca Bertalot, directeur de l’ECBC. Les covered bonds structurés qui ne sont pas reconnus par des autorités nationales ne pourront donc pas obtenir le label.

«Afin de tenir compte des spécificités nationales, ce sera ensuite aux associations nationales de préciser les caractéristiques pertinentes sur la base du modèle de l’ECBC», ajoute-t-il. Les informations à apporter concerneront surtout le portefeuille de prêts sous-jacents. L’ECBC n'étant pas un organisme de certification, chaque émetteur procèdera par auto-certification et sera responsable des informations qu’il donne. Mais il faudra encore attendre avant que le label voie le jour.

«Après avoir travaillé sur la structure de base du label, nous travaillons à présent sur le plan de mise en place qui sera dévoilé fin mars 2012», annonce Luca Bertalot. La BCE qui va racheter 40 milliards d’euros de covered bonds sur les marchés primaire et secondaire d’ici un an est régulièrement informée des avancées du projet. A long terme, l’objectif de l’ECBC est de promouvoir la liquidité et de renforcer l’activité sur le marché secondaire.