Les premières décisions de réforme de la fiscalité du patrimoine seront prises fin février

Alors qu’un groupe de dix députés et sénateurs se réunit aujourd’hui à Bercy pour une première réunion de travail sur la fiscalité du patrimoine, le ministre du Budget a précisé hier le calendrier de ce qui s’annonce comme le grand chantier du gouvernement en 2011. «Nous dirons fin février quelles sont les pistes que nous écartons et nous nous donnerons encore un mois pour dire quelles sont celles que nous retenons, pour aboutir à une réforme qui devra être simple», a dit François Baroin lors de la présentation de ses vœux à la presse. Un projet de loi de finances rectificative sera ensuite présenté en Conseil des ministres vers la fin avril pour être discuté au Parlement avant l'été.

Le ministre a indiqué que le gouvernement conserverait «une idée simple sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), une idée simple sur le bouclier fiscal» et «une idée simple sur la constitution de ce nouvel impôt sur le patrimoine qui devra surtout répondre à un objectif: la stabilité fiscale». La réforme pourrait se traduire par la suppression du bouclier fiscal et un aménagement de l’ISF – sur la résidence principale. Alors qu’une taxation des plus-values à la revente sur la résidence principale a été évoquée ce week-end, François Baroin a précisé qu’aucune piste n’était «privilégiée» ou «écartée».

La cérémonie des vœux a aussi donné l’occasion au ministre de confirmer l’engagement à inscrire dans la Constitution le principe de la maîtrise des finances publiques. Cette réforme pourrait s’articuler autour de trois axes. Premier point: «soumettre à l’approbation du Parlement un cadrage financier pluriannuel avec une date de retour à l'équilibre des comptes», a expliqué François Baroin. Les comptes devront «respecter scrupuleusement les textes financiers sous peine d'être sanctionnés par le Conseil constitutionnel».

Deuxième point: «réserver l’exclusivité de la compétence fiscale aux seules lois de finances», afin d'éviter l’addition de nouvelles niches au fil des textes de lois. Troisième piste: «pourquoi ne pas renforcer le pouvoir du Parlement en lui permettant de se prononcer sur les engagements de la France vis à vis de l’Union européenne en matière de finances publiques», s’interroge le ministre du Budget. Les parlementaires seront prochainement saisis d’un «document d’orientation» sur cette réforme.