Les pistes de réforme de l'épargne se dessinent

François Hollande promet de la stabilité fiscale. «Tous les dispositifs qui existent aujourd’hui en faveur de l’investissement dans les PME seront maintenus durant le quinquennat», a annoncé hier le chef de l’Etat, faisant notamment référence à l’avantage fiscal de 50% de l’ISF PME. Le financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) occupe aussi une bonne part du rapport Duquesne, publié hier, et qui propose des pistes de réforme de l’épargne réglementée.

Dans la lignée des précédents, le projet de loi de finances 2013 devrait pourtant décourager l’investissement en actions, entre alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail et hausse de 8% à 20% du forfait social sur l’épargne salariale. Reste que le chef de l’Etat, remettant hier le prix de l’audace créatrice, a assuré vouloir aussi favoriser l’épargne longue en actions pour financer les PME, laissant entendre que le plan d’épargne en actions (PEA) pourrait être un bon véhicule pour cela. On sait aussi que l’idée d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie pour tenir compte de la durée réelle d’investissement des fonds est également dans l’air, notamment depuis un rapport de la Cour des comptes de janvier dernier.

Le rapport Duquesne sur l’épargne réglementée (Livrets A, LDD et LEP) ouvre une piste en ce sens. Il propose aux souscripteurs de Livrets A et de LDD «l’option de bloquer leur épargne pour une durée de 3 à 5 ans, avec une rémunération égale au taux de marché pour la durée considérée dans le cadre d’un contrat de fidélité». Elle permettrait à l’épargnant de continuer à échapper aux prélèvements sociaux: la mission Duquesne envisage en effet d’y soumettre les gros Livrets A «dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité de l’épargne».

Le rapport préconise aussi un fléchage plus marqué de ces fonds au bénéfice des PME. Grâce au doublement du plafond du LDD, la future Banque publique d’investissement bénéficiera de 10 milliards d’euros environ pour les entreprises. Pierre Duquesne évoque dans ce cadre la création de divers véhicules: fonds public de prêt, fonds obligataire, mezzanine, fonds de crédit à l’exportation…

Il recommande aussi que les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, qui centralisent la majorité de l’encours, accroissent leurs placements en obligations d’entreprises. Quant aux banques, elles doivent être soumises à «un suivi beaucoup plus détaillé» de la collecte qu’elles conservent à leur bilan, voire à des obligations d’emploi. Outre les entreprises et le logement social, le rapport identifie d’autres destinataires de cette manne. Les fonds d’épargne pourraient ainsi prêter 5 milliards d’euros par an aux collectivités locales et aux hôpitaux, ce qui pérenniserait les enveloppes d’urgence débloquées en raison du retrait des banques.

Le rapport prône cependant le statu quo dans le taux de centralisation des ressources (65% en moyenne sur le Livret A et le LDD, 70% sur le LEP). Il propose de dresser un bilan à l’automne 2013, et si baisse il doit y avoir, de la limiter au LEP. En revanche, la commission de collecte des banques, fixée en moyenne à 0,5%, peut être ramenée à 0,4%.

Enfin, la mission Duquesne s’attaque à la rémunération du Livret A. Le taux correspondrait à l’inflation majorée de 10% du taux de croissance. Cette formule devrait être automatique, pour ne pas connaître le sort des précédentes, soumises à l’arbitraire des gouvernements.

{"title":"","image":"78749»,"legend":"Livret A : encours sur 3 ans. Illustration L’Agefi.»,"credit":""}