Les orientations de la future Union des marchés de capitaux

Dans un livre vert sur le projet d’Union des marchés de capitaux dévoilé le 18 février, le Commissaire européen aux services financiers Jonathan Hill ne fait que poser quelques grands principes. Il s’agit notamment d’«assurer une plus grande diversification du financement et réduire le coût des levées de capitaux», ou encore de lancer une consultation sur la directive prospectus, pour simplifier les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises souhaitant lever des fonds.

Afin de développer le financement aux PME chez les acteurs non bancaires, la Commission va aussi engager des travaux sur les informations disponibles pour apprécier le risque de crédit. En matière de titrisation, au-delà des réflexions engagées par les régulateurs financiers, Bruxelles se penchera sur la standardisation des titres de haute qualité. Le développement des titrisations de créances aux PME est aussi l’un des objectifs. Enfin, la Commission va chercher à faciliter l’adoption par les investisseurs, par exemple la BEI, du nouveau format créé l’an dernier, les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT).

Jonathan Hill dresse aussi la longue liste des obstacles à l’union: droit des titres et des faillites différents selon les pays, absence d’harmonisation fiscale, investissement en infrastructures pénalisé par les réglementations financières, etc. Un travail de titan qui rend illusoire la mise en oeuvre d’une union des marchés de capitaux dès 2019.