Les notations des agences devront être centralisées par l’Esma en 2016

Les agences de notation de l’Union doivent se préparer à communiquer leurs notes à une plate-forme européenne censée faciliter l’information des investisseurs dès 2016. Le projet soulève certaines inquiétudes chez les agences.

La création d’un site qui centralise les notations est rendue obligatoire par la dernière régulation sur les agences de notation de 2013 (CRA3). Aux yeux des législateurs, cette plate-forme (European rating platform) doit donner plus facilement accès à toutes les notes disponibles pour un instrument financier donné afin de «permettre aux investisseurs d’étudier tous les avis existants avant de prendre leurs propres décisions d’investissement».

La plate-forme, qui doit être établie par l’autorité européenne de régulation des marchés financiers (Esma), est censée permettre «aux plus petites agences et aux nouvelles de gagner en visibilité». Les législateurs, qui sont nombreux à se méfier du modèle dominant dans lequel les émetteurs payent pour leur note, précisent que les notations facturées aux investisseurs n’auront pas à être publiées sur la plate-forme.

Fin juin, l’Esma a précisé quelques-uns des contours du projet en soumettant à l’approbation de la Commission des standards techniques. Si l’idée initiale était de rendre les notes accessibles au public dès juin 2015, le régulateur précise désormais que les agences devront lui transmettre leurs informations à partir de janvier 2016. Le lancement officiel de la plate-forme n’est pas encore connu.

Ce délai devrait soulager l’agence DBRS. Elle avait demandé plus de temps à l’Esma pour satisfaire aux nouvelles exigences en soulignant qu’elles supposaient du travail et des coûts supplémentaires. Les agences doivent déjà transmettre des informations sur les notes mais elles sont d’abord destinées au régulateur et sont transmises sur une base mensuelle. Les informations accessibles aux investisseurs devront en revanche être mises à jour quotidiennement.

Moody’s se soucie de son côté de l’accès aux données. Dans sa réponse à la dernière consultation de l’Esma, l’agence se disait «très préoccupée» d’avoir des garanties en matière de propriété intellectuelle. «Il est de la plus haute importance que le système en train d'être établi garantisse la confidentialité de certaines informations», soulignait de son côté l’association européenne des agences de notation (EACRA). Celle-ci regroupe des agences plus petites que S&P, Moody’s et Fitch.