Les groupes bancaires s’apprêtent à faire face à une nouvelle vague réglementaire

Les lobbyistes des banques ne sont pas près de se reposer. Après l’installation de la nouvelle Commission européenne en novembre, ils s’apprêtent à faire face à une nouvelle vague réglementaire.

«On n’est peut-être qu’à la mi-temps réglementaire», explique Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF). La FBF surveille de très près la nomination du commissaire européen aux Services financiers et a présenté hier les sujets qu’elle estime prioritaires pour ce dernier. Avant tout chose, le remplaçant de Michel Barnier devra faire une étude d’impact globale des dernières évolutions réglementaires.

Quel qu’en soit le résultat, les banques s’attendent à une nouvelle proposition de régime prudentiel «CRR-CRD 5» alors que celui qui transpose Bâle 3 (CRR-CRD 4) fait toujours l’objet de discussions techniques. Les régulateurs devraient préciser dans cette nouvelle législation leurs attentes sur le ratio de levier. Pour la FBF, elle doit être surtout l’occasion de faciliter le financement de la croissance, par exemple en créant un traitement préférentiel pour les investissements dans les projets de long terme, dans les infrastructures ou dans les titrisations de bonne qualité.

Alors que la consécration de la BCE comme superviseur unique européen pourrait aider les membres de la zone euro à mieux se faire entendre, la FBF insiste pour que la prochaine Commission défende les spécificités du modèle bancaire européen. Elle redoute particulièrement que le G20 exige la constitution d’une «capacité d’absorption des pertes au-delà du point de non-viabilité» (G-LAC) alors que la directive sur la résolution bancaire en Europe prévoit déjà un équivalent (MREL).

Si le projet sur la structure des banques de Michel Barnier, «semble tel quel avoir du plomb dans l’aile», selon Marie-Anne Barbat-Layani, la FBF restera sur ses gardes sur plusieurs sujets: la taxe sur les transactions financières, les propositions du Comité de Bâle sur le risque de taux, l’élaboration du ratio de levier et le calibrage du ratio de liquidité à long terme (NSFR).

La régulation du système financier parallèle doit être, selon elle, l’occasion de s’assurer que les acteurs qui s’imposent dans le secteur des paiements, notamment en ligne, soient bien régulés. La FBF appelle enfin à ce que l’Europe puisse adapter les normes comptables IFRS et non pas seulement refuser leur application.