Les gendarmes de marché s’inquiètent de la fragmentation réglementaire

Le patron de l’organisation qui regroupe les régulateurs de marché s’inquiète des divergences entre pays. «Le danger est que nous allions vers un monde réglementaire beaucoup plus fragmenté», a expliqué David Wright, le secrétaire général de l’organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco) lors d’une conférence organisée par l’European Institute of Financial Regulation à Paris hier.

«Si les Etats-Unis et les Européens continuent de poursuivre leur politique d’équivalence dans le cas de l’Europe et de substituted compliance pour les Etats-Unis, je ne vois aucune raison pour laquelle les Indiens, les Chinois et les autres ne voudraient pas faire la même chose», a ajouté le régulateur qui s’exprimait à titre personnel. A ses yeux, ces politiques par lesquelles les autorités nationales déterminent si la régulation d’un pays tiers est compatible avec la leur, conduit à une fragmentation qui risque de nuire aux plus petits pays et acteurs.

Alors que les principes que publie Iosco ne sont pas obligatoires, «nous devons réfléchir sur le modèle institutionnel que nous avons», a expliqué David Wright, soucieux d’arriver à une meilleure convergence mondiale. Selon lui, les régulateurs devraient se coordonner suffisamment en amont pour limiter les incohérences des réglementations et les textes élaborés par Iosco pourraient être plus détaillés. «Au moins, il faudrait avoir un système de règlement des différends», a insisté David Wright, évoquant les succès obtenus par ce biais par l’Organisation mondiale du commerce. A défaut d’un système doté de pouvoirs juridiques, le régulateur plaide pour un système «informel» qui permettrait de faire pression sur les pays qui ne jouent pas le jeu.

Un poids trop important des régulateurs bancaires

David Wright a également appelé les régulateurs de marché à défendre leur pré carré face aux régulateurs prudentiels. « Je crois que nous avons au sein des institutions de régulation financière globales un déséquilibre entre le nombre de régulateurs bancaires et les banquiers centraux, et les régulateurs des valeurs mobilières», a-t-il affirmé. A ses yeux, le risque est que des mesures adaptées aux banques et aux assureurs se retrouvent appliquées à mauvais escient à des acteurs de marché. La déclaration ne devrait pas laisser insensibles les gérants d’actifs qui refusent de se voir appliquer la définition d’institution d’importance systémique élaborée au départ pour les banques et les assurances.