Les fonds monétaires ouvrent les travaux sur la finance parallèle

Juillet 2012 donnera du grain à moudre aux acteurs de la finance parallèle. Plusieurs rapports et propositions doivent en effet être publiés d’ici à l'été sur la régulation du secteur, selon le point d’étape publié la semaine dernière par le Conseil de stabilité financière (FSB). Les fonds monétaires, l’un des maillons de la chaîne du «shadow banking», devraient ouvrir le bal, avec une consultation de l’Organisation internationale des superviseurs de marché (Iosco).

Ce rapport publié «très prochainement» se penche sur l’importance systémique des fonds monétaires et sur leur vulnérabilité, par exemple en cas de retraits massifs de la part des souscripteurs. Quatre champs de réformes sont explorés: la fin des valeurs liquidatives constantes; l’amélioration des valorisations «qui pourrait inclure une restriction de la comptabilisation au coût amorti»; des mesures de renforcement de la liquidité; et enfin un moindre recours aux notations externes. Après le lancement de la consultation, des recommandations définitives sont attendues en juillet.

A cette date, Iosco entend aussi publier des recommandations sur la titrisation, sur la base d’un rapport intérimaire transmis en mai au FSB. Une première étape a consisté à vérifier que les règles prévalant aux Etats-Unis et en Europe vont dans le même sens.

Toujours en juillet, le Comité de Bâle prévoit quant à lui de statuer sur les liens entre le système bancaire et la finance parallèle. Ses travaux concernent la consolidation des entités non bancaires, la prise en compte du shadow banking dans le calcul des limites d’exposition aux grands risques, les exigences en capital liées à l’investissement dans les fonds et aux lignes de crédit à court terme, ainsi que le risque de réputation et de soutien implicite.

Septembre verra ensuite la publication de recommandations sur les autres maillons du shadow banking. La liste – par nature d’acteurs – de ces autres intermédiaires financiers est en cours d’élaboration. Puis, à l’automne, le FSB dévoilera son enquête annuelle sur la finance parallèle, pour laquelle la collecte de données a commencé ce mois-ci. Enfin, le segment du prêt-emprunt de titre et du repo fera l’objet de recommandations du Conseil de stabilité fin 2012. Un rapport d’étape, qui décrit l’état et les risques de ce marché, doit sortir très prochainement.