Les Européens reprennent espoir sur la taxation des géants du numérique

L’issue attendra mais l’horizon s’est éclairci. Bloquées pendant de longs mois par Donald Trump, les négociations sur la taxation des géants du numérique et des multinationales sous l’égide de l’OCDE ont été remises sur les rails par la nouvelle administration américaine fin février. Le sujet, qui sera au menu du Sommet européen des 25 et 26 mars, figure déjà tout en haut de l’agenda de la vidéoconférence des ministres des finances de l’UE qui se tient ce matin, au même titre que la stratégie de relance européenne.

La donne a changé depuis la réunion Ecofin de décembre, à l’issue de laquelle les Ving-Sept, afin de mettre la pression sur Washington, avaient appelé la Commission européenne (CE) à préparer rapidement une proposition de taxe européenne en tant qu’alternative à un accord international qu’ils désespéraient d’obtenir. Depuis, la Secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen a fait un grand pas dans leur direction en abandonnant la demande de l’administration Trump d’une disposition «refuge» (safe harbour) qui aurait donné la possibilité aux géants du numérique de s’affranchir du nouveau régime fiscal.

Prudence

Lors du G20 du 26 février, Janet Yellen a même assuré à ses interlocuteurs que les Etats-Unis s’engageaient «à surmonter les désaccords existants et à trouver des solutions réalisables», et ce sur les deux piliers qui structurent la négociation multilatérale. Le premier doit aboutir sur une nouvelle répartition des droits d’imposition selon le chiffre d’affaires réalisé par les plateformes pour chaque pays où elles opèrent et le second vise la mise en place d’un taux d’imposition minimum.

Revigorés, les Européens tablent désormais sur la conclusion d’un accord mi-2021. La prudence reste toutefois de mise à Bruxelles. «Il y a encore un doute sur la portée de l’accord qui pourrait être adopté à l’OCDE : un standard minimum, une approche commune ou juste un principe de bonne pratique», tempère ainsi une source européenne. Les Etats membres sont par ailleurs divisés sur la nécessité, ou non, de préparer dès maintenant un plan B au niveau européen en cas d'échec des négociations. La CE s’est en tout cas engagée à faire, courant juin, une proposition de nouvelle ressource propre de l’UE basée sur le secteur numérique, dont elle présentera les grandes lignes aux ministres des Finances aujourd’hui. Le projet devrait néanmoins concerner les entreprises aux chiffres d’affaires inférieurs au seuil de 750 millions d’euros envisagé à l’OCDE.

Paris à l’offensive sur les règles budgétaires

Les grands argentiers de l’UE s’entretiendront enfin au sujet de la stratégie de relance européenne : sur la mise en œuvre des plans de relance nationaux dans le cadre du fonds de relance européen d’abord, puis concernant la récente communication de la CE en matière de politique budgétaire, qui a déjà été abordée hier par les seuls ministres des Finances de la zone euro. Les conclusions adoptées à cette occasion par l’Eurogroupe ont une nouvelle fois éludé la question de la révision des règles budgétaires européennes, indiquant sobrement «noter» la recommandation de la CE de prolonger leur gel en 2022.

Si le débat entre Etats membres à ce sujet devrait au moins attendre les élections fédérales allemandes de septembre, les gouvernements français et espagnol ont déjà lancé l’offensive, à travers une déclaration conjointe publiée hier soir. «Une bonne coordination des politiques budgétaires nécessitera une différenciation entre pays tenant compte d’une part de leurs marges budgétaires, qui doivent notamment être utilisées par les pays qui en disposent pour soutenir la demande intérieure, et d’autre part de l’impact de la crise sur leur économie (...)», estiment notamment Paris et Madrid pour qui la réforme devrait en outre permettre «de réaliser des investissements publics considérables». Le gouvernement français entend peser de tout son poids pour une réforme en profondeur des règles budgétaires avant que celles-ci ne soient réactivées.