Les eurodéputés veulent enterrer la rotation des cabinets d’audit

La Commission risque de manger encore son chapeau dans le débat sur la réforme de l’audit. Aujourd’hui, l’eurodéputé conservateur britannique Sajjad Karim, présentera son rapport sur ce sujet à ses collègues. Le texte est susceptible d’évoluer au parlement et devra faire l’objet d’un accord avec les membres du Conseil. Toutefois, il remet en cause plusieurs des propositions qui avaient été avancées par les services du commissaire aux services financiers, Michel Barnier, en novembre 2011.

Pour réduire l’hégémonie des Big Four (KPMG, Deloitte, PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young), Bruxelles souhaitait imposer la rotation obligatoire des cabinets d’audit tous les six ans. Cette période était étendue à neuf ans, en cas d’audit conjoint. Sajjad Karim raye ces règles d’un trait et propose une rotation au bout de... 25 ans !

«Nous restons opposés au principe même de la rotation. Il est d’ailleurs à noter que le texte ne prévoit pas de mesures de transition», regrette Gérard Trémolière, associé en charge des aspects réglementaires professionnels chez Deloitte. Reste que cet assouplissement soulage beaucoup de cabinets. «Une rotation de six ans était extrêmement dangereuse, assure Jean-Marc Pennequin associé du réseau de cabinets indépendants RSM France. «On aurait eu un audit de mauvaise qualité».

La Commission voulait aussi limiter la fourniture de services connexes à l’audit. Les honoraires qui y étaient liés ne devaient pas représenter plus de 10% de ceux versés pour le contrôle légal des comptes. «A partir du moment où vous avez le droit de fournir des services de non-audit et qu’il n’y a pas de curseur ou de plafond en valeur, vous retombez dans les travers d’Enron», assure l’associé de RSM. Cependant, Gérard Trémolière chez Deloitte se félicite des modifications qui ont été apportées aux dispositions sur la séparation de l’audit des autres activités commerciales : «Le projet est beaucoup plus clair, simple et en phase avec ce qui se fait au niveau international».

Enfin, à la satisfaction des cabinets de l’Hexagone où le co-commissariat est généralisé, le rapport ne le remet pas en cause. Comme la Commission, Sajjad Karim ne propose cependant pas de généraliser ce dispositif. «A ce stade, il n’y a pas vraiment de mesures qui favoriseront l’émergence d’acteurs alternatifs», regrette Eric Seyvos président du club de réflexion Option Initiatives Audit.