Les Etats-Unis sont priés d’assouplir leurs règles sur les dérivés échangés de gré à gré

Les Etats-Unis sont sous pression pour rendre leur régulation sur les dérivés plus compatible avec celles des autres pays. Dans un courrier adressé au Trésor et aux régulateurs américains, la Commission européenne et les ministres des finances de neufs Etats demandent à ce que Washington reconnaisse l’équivalence de leurs règles encadrant le marché des dérivés échangés de gré à gré.

«A cause du manque de coordination en matière réglementaire, nous sommes en train de constater une fragmentation de ce marché, d’importance vitale pour l’économie», écrivent les représentants de la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne, la Suisse mais aussi du Japon, de la Russie ou du Brésil. Le Dodd-Frank Act, comme la régulation européenne sur les dérivés, Emir, obligent à la compensation d’un grand nombre de dérivés OTC et à la publication de données sur les transactions. Les autorités internationales sont très largement d’accord sur la réforme de ces produits, initiée par le G20. Cependant, les Etats-Unis exigent que leurs règles soient appliquées pour les transactions à l’international, dès lors qu’une des contreparties est américaine.

Pour les signataires du courrier, le risque est que les opérateurs soient in fine soumis à plusieurs jeux de règles, coûteux et contradictoires. Ils appellent donc Washington à reconnaître leurs règles comme conformes aux principes américains. Par exemple, si les Etats-Unis considèrent que la législation européenne est globalement équivalente au Dodd-Frank Act et vice versa, une banque européenne qui travaille avec un établissement américain n’aurait pas à appliquer à la fois la régulation de Washington et celle de Bruxelles.

Lors du G20 de ce week-end, les ministres des Finances se sont engagés à résoudre les problèmes liés aux dérivés transfrontières d’ici au sommet des chefs d’Etat prévu à Saint-Pétersbourg en septembre.

Il est d’autant plus urgent de s’accorder que les régulations entrent progressivement en vigueur, notamment en Europe. «Appliquer un double jeu de règles en matière de reporting - hypothèse qui pourrait se présenter dans quelques mois – serait problématique, mais néanmoins gérable. Mais cette question de l’extraterritorialité doit impérativement être réglée d’ici à l’été 2014, car des doublons en matière d’obligation de compensation seraient ingérables pour les intervenants», explique Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers.