Les Etats européens négocient leurs pouvoirs au sein de l’union bancaire

Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernements de la fin de la semaine doit être une étape importante vers la finalisation, à la fin de l’année, de la feuille de route pour renforcer l’union économique et monétaire européenne. L’union bancaire devrait faire l’objet de l’essentiel des débats.

En juin dernier, les quatre présidents du Conseil européen, de la Banque centrale européenne (BCE), de la Commission et de l’Eurogroupe avaient posé dans les grandes lignes, les conditions d’une meilleure intégration financière, budgétaire, économique et démocratique. Avec les dirigeants de l’Union, ils discuteront jeudi et vendredi d’une version plus avancée de cette feuille de route et surtout du volet sur l’intégration financière.

Il est acquis que la BCE jouera un rôle pivot dans le cadre de l’union. En revanche, selon une source européenne, certains pays, comme l’Allemagne ne veulent pas se contenter du modèle «un pays une voix» dans les futures instances de supervision bancaire de la BCE et aimeraient jouir d’un plus grand poids. Par ailleurs, des pays qui ne sont pas encore dans la zone euro et ne peuvent donc pas siéger dans les organes de la BCE, comme la Pologne, souhaiteraient quand même y avoir leur mot à dire.

Dans sa proposition de septembre, la Commission souhaitait que la BCE supervise presque toutes les banques européennes, soit environ 6.000 établissements. L’institution assure que les régulateurs nationaux resteront impliqués dans la supervision mais l’Allemagne aimerait vraiment garder la main sur les caisses d’épargne et banques régionales et voudrait donc réduire le champ d’action de la BCE.

Le sommet devrait être aussi l’occasion d’évoquer l’articulation des missions entre l’Autorité bancaire européenne (EBA en anglais) et la BCE. L’EBA devrait garder un rôle de coordination des régulations bancaires au sein de l’Union à 27 et travailler à ce titre avec le superviseur unique de la zone euro qu’est la BCE. Mais certains pays, comme la Grande-Bretagne craignent qu’en représentant 17 pays, la BCE n’impose ses vues aux Etats qui ne sont pas membres de la zone euro en matière de régulation. Selon Reuters, les Britanniques chercheraient donc à obtenir un droit de veto.

Ces divergences pourraient retarder le lancement de l’union bancaire, que la Commission espérait pour début 2013. Or, il conditionne la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité (MES).