Les entreprises sont largement concernées par le plan de rigueur

Les entreprises ne sont pas épargnées par le plan de retour à l’équilibre présenté hier. Le premier ministre François Fillon a proposé de majorer l’impôt sur les sociétés aujourd’hui à 33,3% de 5% pour celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. La mesure valable jusqu’en 2013, devrait rapporter 1,1 milliard d’euros en 2012 et 2013.

Pour la rapporteure de la Commission des finances du Sénat, Nicole Bricq, «le relèvement du taux nominal d’IS pour les grandes entreprises ne mettra pas fin aux optimisations massives que permet l’assiette de cet impôt». Le Medef qui souhaite un taux réduit d’IS pour davantage d’entreprises, insiste sur le caractère provisoire de la mesure alors que la CGPME se félicite que les PME soient épargnées.

L’organisation déplore cependant l’augmentation du taux réduit de TVA. Aujourd’hui à 5,5%, il bénéficie entre autres aux livres, aux abonnements de télévision, aux travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans ou encore à la restauration. Dès l’année prochaine, il sera relevé à 7%, en ligne avec le taux réduit de TVA allemand. Seuls sont épargnés, les produits alimentaires, les abonnements à l’énergie et les produits destinés aux handicapés. Cette mesure doit rapporter 1,8 milliard d’euros en année pleine.

Le coût est d’autant plus rude pour le secteur de l’immobilier, déjà touché cette année par la réforme des plus-values immobilières, que le gouvernement a annoncé la suppression du dispositif Scellier qui bénéficie aux particuliers investissant dans des logements neufs ou anciens pour les louer. En plus d’une diminution du crédit d’impôt développement durable, l’exécutif compte aussi recentrer sur le neuf le «prêt à taux zéro +» destiné aux primo-accédants. «C’est le PTZ+ qui a soutenu en 2011 l’activité du marché, en permettant à 300.000 ménages parmi les plus modestes d’accéder à la propriété» s’est offusquée la Fnaim, qui représente les professionnels du secteur.

Enfin, le gouvernement a annoncé que le prélèvement forfaitaire libératoire pour lequel peuvent opter les foyers qui reçoivent des intérêts et des dividendes sera porté à 24% en 2012 contre 19% actuellement. «Il faut souligner que les prélèvements sociaux sur les produits financiers passeront de 12,3 à 13,5 % au 1er janvier 2012 et que le passage à 19% date du printemps 2011», commente Philippe Crevel, Secrétaire général du Cercle des Epargnants. Quant au Medef, il dit craindre que cette mesure «freine l’investissement productif».