Les entreprises demandent une simplification de la formule de la participation

L'épargne salariale est pour le moment quasi inexistante dans les programmes des grands partis politiques pour l'élection présidentielle. Afin d’alimenter les réflexions, l’association Fondact, qui regroupe des entreprises, des sociétés de gestion et des conseils, a dévoilé hier 5 propositions pour une épargne salariale durable. «Nous avons rebaptisé l'épargne salariale 'épargne salariale durable’ car elle a récemment été détournée d’une de ses fonctions principales, créer de l'épargne à long terme à des conditions avantageuses», explique Danielle Deruy, présidente du groupe de travail à l’origine des propositions.

Il recommande d’abord une modernisation de la participation. Compte tenu de l’environnement fiscal changeant, la formule de calcul correspond de moins en moins à la réalité économique. Elle est «de moins en moins compréhensible par les salariés», explique Gérard Kesztenbaum, directeur de département droit et gestion sociale de Fidal. Les litiges se sont d’ailleurs multipliés sur le montant de la participation ces deux dernières années. Afin d’accélérer la diffusion de l'épargne salariale dans les PME, Fondact propose d’obliger la mise en place d’un mécanisme de participation ou d’intéressement dans les sociétés de plus de 10 salariés selon une formule libre.

La fiscalité doit par ailleurs être conçue en fonction de l’horizon de placement. Fondact propose une exonération du forfait social lorsque les sommes sont épargnées. Il s’appliquera en revanche pour les salariés et les entreprises lorsque les sommes sont débloquées immédiatement. Lorsque le salarié ne communique pas son choix pour la destination des sommes, Fondact recommande qu’elles soient placées sur les fonds d'épargne.

Enfin, afin de soutenir le financement des PME, l’association préconise la création d’un FCPE PME qui serait systématiquement proposé aux salariés. Il serait investi en obligations Oséo aux deux tiers, dans un FCPR à 16 % maximum et pour le solde en OPCVM liquides.

Malgré tout, la confiance des salariés dans l'épargne salariale ne se dément pas. Les versements dans les plans d'épargne entreprise sont ressortis en moyenne à 753 euros au premier semestre 2011, en hausse de 6 % par rapport au premier semestre 2010, d’après le dernier baromètre de Natixis Interepargne.