Les dividendes pourraient subir un prélèvement à la source de 3% dès cet été

Selon une information divulguée par Les Echos, et confirmée par Le Figaro, les sociétés distribuant des dividendes à leurs actionnaires pourraient devoir subir dès cet été un prélèvement à la source sur les montants versés. Cette taxe s’élèverait à 3% et pourrait rapporter quelque 800 millions d’euros au budget de l’Etat en année pleine, et 300 millions dès cette année. Cette mesure devrait faire partie du texte budgétaire présenté le 4 juillet en Conseil des ministres et entrerait en vigueur dès le vote du collectif budgétaire au mois de juillet.

En termes de périmètre d’application, seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés devraient être touchées par cette mesure, tandis que les petites et moyennes entreprises indépendantes de moins de 250 salariés et réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires seront exonérées. Surtout, sur le modèle de l’impôt sur les sociétés, ne seront pas concernés par la nouvelle taxe les dividendes perçus d’une filiale détenue à plus de 5% selon Les Echos, ce seuil étant fixé à 10% selon Le Figaro.

Les Echos soulignent que la taxe «vise à compenser la perte de recettes» issue de la censure par la Cour de justice européenne du régime des OPCVM étrangers. En effet, le gouvernement souhaiterait aligner leur traitement sur celui des acteurs français.

Si l’objectif pour l’Etat de la nouvelle taxe sur les dividendes est naturellement budgétaire, la mesure permet de mettre en avant la volonté du gouvernement d’inciter les entreprises à investir plutôt qu’à récompenser les actionnaires. Le Figaro souligne qu’ainsi les sociétés du CAC40, qui ont versé 45 milliards d’euros de dividendes l’an dernier, sont particulièrement visées par ce «tour de vis». Mais sans doute l’actionnaire paiera-t-il lui aussi indirectement le prix d’une imposition à la source du dividende, dans la mesure où l’émetteur pourra réduire le montant versé afin de tenir compte de la taxe.

Les quotidiens évoquent également un relèvement de la taxe sur les transactions financières, avant même son entrée en vigueur le 1er août prochain, «afin de garantir le rendement prévu» par le précédent gouvernement, de 1,1 milliard d’euros par an. Dans ce contexte d’évolution de la fiscalité de l’épargne, le ministre délégué en charge du budget Jérôme Cahuzac reçoit ce matin le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF).