Les créanciers juniors de SNS Reaal pourront demander réparation

Le Conseil d’Etat des Pays-Bas vient de rendre une décision très attendue après l’onde de choc créée au début du mois par la décision du gouvernement néerlandais d’exproprier les créanciers juniors de la banque SNS Reaal dans le cadre de sa nationalisation. La plus haute juridiction administrative du pays a annoncé hier avoir validé l’expropriation des actionnaires, mais aussi des porteurs de titres tier one assimilable à du capital, et de dette subordonnée. Les magistrats ont cependant ouvert la porte à de futures demandes de dédommagement de la part des créanciers.

«Le Conseil d’Etat a validé la décision d’expropriation mais il estime aussi que les créanciers subordonnés concernés sont en droit de formuler des demandes de dédommagement, explique Marnik Hinnekens responsable de la recherche crédit chez Tullett Prebon à Paris. Pour obtenir réparation, ils devront toutefois démontrer que SNS Reaal ou les commissaires aux comptes (Ernst & Young) ont diffusé des informations erronées aux marchés. A ce titre, les créanciers pourraient se prévaloir des différences de valorisation sur le portefeuille d’actifs immobilier de SNS Reaal. Près de 1,4 milliard d’euros de dépréciations supplémentaires ont été passés par le cabinet Cushman & Wakefield au moment de la nationalisation.»

Les demandes de dédommagement pourront être portées devant la chambre de commerce de la Cour d’appel d’Amsterdam. Il reviendra ensuite au ministère des Finances néerlandais de faire une proposition d’indemnisation. En cas de désaccord avec les créanciers sur le montant de la réparation, les tribunaux de droit commun pourraient alors être saisis, laissant augurer un long feuilleton judiciaire.

Le Conseil d’Etat avait indiqué avoir enregistré quelque 700 recours de la part d’investisseurs, à l’image de l’assureur italien Unipol ou de l’association néerlandaise de défense des actionnaires VEB qui représente environ 5.300 porteurs de titres dans cette affaire. Dans une note récente, l’agence Moody’s avait jugé le traitement des porteurs de dette subordonnée de SNS Reaal comme l’un des plus sévères déjà mis en place puisque les créanciers pourraient ne recevoir qu’un très faible montant de compensation, voire aucun. C’est bien tout l’enjeu de ce dossier qui a jeté le doute sur les dettes bancaires subordonnées.

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