Les contentieux européens pourraient coûter cher à la France
Selon les documents budgétaires que s’est procuré le quotidien, les 31 contentieux entre la France et la Cour européenne de justice pourraient coûter 2,2 milliards d’euros en 2015. Le plus important d’entre eux concerne le traitement fiscal différencié des OPCVM français ou étrangers. Datant de 2012, il est chiffré à 5 milliards d’euros, dont 1,8 milliard en 2015. D’autant qu’un arrêt de la Cour de justice d’avril 2014 précisant les conditions de remboursement ferait courir un nouveau risque à l’Etat. L’autre dossier de taille concerne le «précompte immobilier», qui pèse 400 millions d’euros. Sur 31 contentieux, 25 pourraient avoir des conséquences sur les finances publiques.
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