Les collectivités avec des prêts toxiques ont quelques mois pour se faire aider

Le compte à rebours est lancé pour les collectivités locales souhaitant bénéficier d’un soutien de l’Etat afin de faire face à leurs emprunts structurés dits toxiques. Elles ont jusqu’au 15 mars prochain pour le solliciter alors que le gouvernement a détaillé la marche à suivre dans un arrêté publié début novembre. La date butoir pour obtenir l’aide en une seule fois est fixée à la fin du mois de décembre.

Le fonds de soutien, doté de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, grâce à un prélèvement sur les banques, se propose d’aider les collectivités à condition qu’elles renoncent à poursuivre les prêteurs devant les tribunaux. La multiplication des contentieux a menacé de coûter très cher à Dexia, à la Société de financement local (Sfil) et donc à l’Etat. Celui-ci a gagné une manche en faisant valider une partie des contrats de prêts contestables devant les tribunaux. Il espère que les collectivités renonceront à d’autres batailles judiciaires.

Les collectivités pourront recevoir une aide équivalente au maximum à 45% de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) des prêts. Le mode de calcul de l’aide est précisé dans la doctrine d’emploi du fonds qui a été approuvée à la mi-novembre. Alors que près de 1.000 collectivités et établissements publics pourraient être éligibles au fonds, le taux d’aide moyen devrait se situer autour de 25% de l’IRA, a précisé Régis Baudoin, chef du service chargé d’instruire les dossiers, dans une lettre de l’administration.

Le haut fonctionnaire précise que le fonds ciblera d’abord les petites communes, notamment celles de moins de 10.000 habitants, dont une grande partie de la dette est constituée d’emprunts toxiques avec des taux élevés. Le fonds devrait également cibler des grandes collectivités, notamment des départements, qui ont un budget contraint et un portefeuille d’emprunts à risque dépassant la centaine de millions d’euros. «Les collectivités de tailles moyennes ou les grandes collectivités risquent fort de ne bénéficier que d’une aide médiocre ou quasi-nulle, ce qui amènera le contentieux à perdurer», assure l’avocat Jean-Christophe Lubac.

Alors que 216 opérations de désensibilisation ont été conclues, l’encours des prêts sensibles de la Sfil s’élevait à 6,9 milliards d’euros à la fin du mois d’octobre contre 8,5 milliards d’euros à la fin de 2012. Celui de Dexia était de 1,3 milliard d’euros à la fin du mois de septembre contre 2 milliards d’euros début 2013.